La saignée fiscale en représailles aux « droits acquis » !

Publié le 4 octobre 2009 par Mamouchka

Contenu du communiqué du Conseil des ministres du 25 septembre 2009 :

Dans le cadre de la préparation de la loi de finances pour 2010, le gouvernement constate que « Si la récession est terminée, la crise n’est pas pour autant finie car le chômage continue d’augmenter ».

Pour y remédier, des mesures pour favoriser la sortie de crise et réformer la fiscalité sont annoncées.

Parmi les mesures « phares », on remarque au chapitre « mesures sociales » qu’il y aura une la fiscalisation au premier euro des indemnités de départ volontaire à la retraite…

 

Ayant deux conséquences :

–         les aînés ne souhaiteront plus partir pour laisser les plus jeunes entrer sur le marché du travail parce qu’ils seront désormais taxés

–         les conventions collectives qui permettaient le départ avec pécule pour les plus modestes sont remises en cause unilatéralement, sans débat dans de nouvelles re-négociations collectives.

 

Cherchez l’erreur !

 

Décidément, les sommes allouées au titre d’indemnités sont dans le collimateur du gouvernement, mais pas seulement.

Il s’agirait plutôt d’un fantasme idéologique. Les tenants d’une telle logique ne supportent pas l’idée selon laquelle des salariés puissent tirer une quelconque « réparation » sur le dos du monde de l’entreprise.

A défaut de pouvoir mettre fin à cette situation il faudra taxer !

 

Déjà durant l’hivers 2008, dans le cadre du projet de loi de finances 2009, des sénateurs avaient fait adopté par le Sénat le 21 novembre 2008 (voir l’article), l’amendement sur la fiscalisation des indemnités liées aux accidents du travail.

La commission mixte paritaire l’avait finalement fait retirer. 1er round !

 

Ce qui ne peut s’imposer par le Sénat, pourrait l’être par le Président de la République.

Ce dernier estime que ces indemnités remplacent le revenu du travail.

« Indemnité vaut salaire, donc imposition ».

 

C’est faux !

 

De fait, la notion d’indemnité ne bénéficie pas d’une définition dans les textes. Par contre, une abondante jurisprudence et nombres de jurisconsultes ont su lui donner corps.

Et c’est là que se concentre l’attaque fiscale… Sur les « mouvances » de l’interprétation, délices des cabinets anglo-saxon et autres « révisionnistes » de toutes obédiences.

 

Le principe de l’indemnisation est de réparer un préjudice.

Cette réparation est spontanée ou judiciaire.

Pour les magistrats, il faut un préjudice, né d’un fait par un auteur engageant sa responsabilité, civile, pour le moins.

La notion de réparation vise à « compenser » la perte par de l’argent ou un remplacement de la chose, en lieu et place.

Il s’agit donc de substituer, pour revenir à la situation antérieure.

 

Concernant les indemnités reçues en cas d’accident du travail, c’est un tiers, la CPAM qui paie. Entre le salarié et elle, il n’y a pas de relation de subordination née d’un contrat de travail. Le montant versé n’est pas identique au salaire dû pour la même période.

 

Pour les indemnités de départ volontaire à la retraite, le salarié part parce qu’il a l’âge légal de départ, indépendamment du nombre de trimestres nécessaires à une pension à taux plein. Dans ce cas, c’est l’employeur qui paie mais le montant est fixé par la convention collective ou fait référence à un minimum légal ; donc hors du calcul du salaire.

 

En droit du travail, le mot « indemnité » désigne un salaire accessoire qui n’est pas inclus dans le traitement, mais qui est versé en rémunération d’une sujétion de service ou en remboursement d’une dépense avancée par le salarié que l’employeur prend en charge (frais de transport, de repas). C’est la reconnaissance d’un engagement supplémentaire de la part du salarié, né de la relation de subordination qu’engendre le travail salarié.

Le salaire est la contrepartie du travail fourni. Il ne comprend pas les remboursements de frais professionnels, les indemnités présentant le caractère de dommages-intérêts (telle l’indemnité de licenciement), l’intéressement ou la participation.

 

Mamouchka.

 

pour en savoir plus : 

http://www.rmc.fr/edito/info/90104/tolle-contre-la-taxation-des-indemnites-pour-accident-du-travail/

 

http://www.la-fiscalite.com/impots-sur-le-revenu/les-indemnites-accidents-du-travail-ne-seront-pas-imposees-74

 

http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/indemnite-indemnisation.php

 

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/remuneration/salaire-fixation-paiement.html

 

http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/rupture_du_contrat_de_travail_:_indemnites_07.html

 

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F175.xhtml

 

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Abus de biens publics

Publié le 10 septembre 2009 par Mamouchka

Nouvel exemple jamais relevé pour scandaleux qu’il soit !

 

Le journal télévisé de la mi-journée du 4 Septembre dernier annonce l’ouverture de l’université d’été de l’UMP, à Seignosse.

 

Et le journaliste de s’enthousiasmer du fait que le Président de la République ait envoyé 1800 SMS aux participants…via les services de l’Elysée !

En d’autres termes, le budget général du Chef de l’Exécutif, incarnation de la France, a payé les frais privés pour le téléphone d’un chef de parti et les besoins de son clan…

 

Dans la même veine, le Président de la République avait invité au Palais et aux frais de l’Elysée, les parlementaires de son groupe politique nouvellement élus en juin 2007…

 

Décidément, en piquant dans la caisse publique, il pique dans nos poches !

 

Pour l’anecdote, au journal du soir, l’envoi des SMS était évoqué sans précision sur la source du financement…

 

« Censure » ai-je entendu ?!

 

Mamouchka.

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Le scandale de la Monnaie de Paris

Publié le 10 septembre 2009 par Mamouchka

 

Battre monnaie est un droit régalien, la preuve de la souveraineté de « l’orfèvre » sur son territoire…

Or ce droit a été transféré de la France au profit de l’Europe en l’an 2000, même si notre pays conserve le droit de frappe pour son compte et celui d’autres pays, de l’Union ou non.

Mais cela s’effectue sous le contrôle de la communauté ou d’un autre donneur d’ordre.

 

L’Euro est passé par là.

Ses pièces et billets sont normalisés pour être émis et utilisés en confiance.

 

Du temps de son indépendance, la Monnaie de Paris, créatrice de pièces et de médailles, émettait pour le compte de l’Etat des séries limitées monétarisées pour le plus grand bonheur des collectionneurs, pas toujours numismates avertis.

 

Or, à la fin de ce mois d’Août 2009, voici l’émission de pièces en métal précieux à la valeur faciale de 25 et 50 €, ne pouvant circulées que sur le sol national.

 

Que s’est-il donc passé ? De la fausse monnaie !

L’Europe n’a jamais engagé pareilles monnaies sur son territoire et leurs valeurs n’ont jamais coûté leurs « faces ».

 

Un bien mauvais cas de  « figure », pour le moins… et personne ne s’en émeut !

 

Mamouchka.

 

 

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Le salaire de la honte

Publié le 10 septembre 2009 par Mamouchka

La rémunération, lorsqu’elle devient exceptionnelle devient vite suspecte.

JP Morgan, fondateur de l’établissement du même nom, expliquait à qui le lui demandait son « truc » pour apprécier le sérieux d’un emprunteur : il veillait à ce que le salaire du patron n’excédât point de 20 fois la plus basse des rémunérations pratiquées dans l’entreprise…

 

Certaines professions justifient leurs gains par la pénibilité, les conditions extrêmes, la trop courte période de vie professionnelle… Mais cela n’est pas exact.

Il manque le critère de « rareté » des personnes maîtrisant le savoir-faire et la manne qui peut se déverser sur ceux qui financent les opérations.

Ainsi, les personnels des plates-formes pétrolières de haute mer, ceux évoluant sous des climats (grands froids/fortes chaleurs) ou dans des contrées hostiles (zones de guerre) vivent à l’aise.

Dans ces cas, l’exception souligne le « hors norme ».

 

Mais que faut-il penser des transporteurs de fonds, des vigiles, des équipes de maintenance (parfois en sous-traitance) au contact de produits dangereux, des personnels de santé en sous effectifs ?… Hélas pour eux, ils ne constituent pas l’élément clef de l’enrichissement prodigieux de leur employeur…

 

J.K. Galbraith disait qu’avec l’arrivée des « fonds » dans le cercle des actionnaires majoritaires, les rémunérations des « patrons-salariés » avaient explosés…en contrepartie d’un « sale boulot » : multiplier par 2 la rentabilité des sites de production en mécanisant ou en diminuant la masse salariale (via les délocalisations pour une main d’œuvre à « bon prix ») et en externalisant nombres de charges jusqu’alors effectuées en « interne ».

 

Revenons donc aux fondements de l’élévation d’une rémunération :

la charge de travail, la prise de risque pour soi et l’activité économique (avec en contrepartie le départ brutal en cas de chute, sans parachute, justement !).

Bref, la responsabilité prise ! Et cette fois, une responsabilité universellement partagée et non pas réservée aux seuls sous-fifres…

 

Mamouchka.

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De la grippe A H1N1

Publié le 14 juillet 2009 par Mamouchka

De la maladie elle-même.

Détection épidémiologique et dénomination :

Nous sommes au printemps (Avril 2009) dans l’hémisphère nord et en automne dans l’hémisphère sud.

Depuis plusieurs jours, les médias évoquent une grippe exotique dite « grippe mexicaine » parce que c’est là-bas que tout aurait commencer, depuis la mi-mars. Mais à l’origine, la grippe est « porcine », parce que son foyer viendrait de porcheries industrielles du Mexique.

Le 30 Avril 2009, l’OMS affinant encore son analyse, décide de la dénommer « grippe A H1N1 ».

Le 11 juin 2009, l’OMS déclenche le niveau 6 de l’alerte, seuil de la Pandémie (nombre de cas et dissémination dans le monde).

 

Cette appellation répond a plusieurs exigences : affiner la nature exacte du virus, ne pas stigmatiser un pays (le Mexique, formula une demande de Dommages et Intérêts à la Communauté Internationale) mais aussi ne pas porter atteinte à l’activité économique porcine ou faire référence à une pandémie « historique »  car meurtrière, entraînant une psychose planétaire (grippe espagnole de 1918, grippe de Hong-Kong de 1968).

Et je vous passe les messages « millénaristes », sectaires en tout genre, rappelant ceux de la « grande peste »…

 

Profil épidémiologique de l’infection et alerte à la pandémie :

Les malades présentent un syndrome respiratoire aigü et contagieux de la famille des grippes se manifestant par des courbatures, des maux de têtes, des fièvres plus ou moins sévères, des difficultés respiratoires.

Sa particularité qui inquiète les scientifiques, les médecins et les gouvernements, est génétique. Il s’agit d’une combinaison d’éléments caractéristiques des grippes porcine, aviaire et humaine.

Le Dr Anne Schuchat (Centre de contrôle et de prévention des maladies des États-Unis (CDC)), a déclaré que les cas américains résultent d’un virus caractérisé par une recombinaison d’éléments génétiques provenant de quatre virus différents :

une grippe porcine nord-américaine, une grippe aviaire nord-américaine, une grippe humaine du type A du sous-type H1N1, et un virus de grippe porcine typiquement trouvé en Europe et en Asie, soit « un mélange exceptionnel et jamais rencontré ni aux États-Unis, ni ailleurs, de séquences génétiques ».

 

Et surtout, elle est transmissible d’Homme à Homme.

 

Concernant la nature porcine du virus, tout vient du fait qu’un grand élevage industriel de porcs, situé à La Gloria dans la région de Perote, dans l’Etat de Veracruz, est suspecté, par la population locale fortement touchée et les autorités environnantes, d’être à l’origine de la pandémie. Ces suspicions reposent en partie sur l’existence d’une polémique concernant un non-respect des normes sanitaires par les fermes industrielles, ce qui aurait causé un début d’épidémie. Les autorités mexicaines pensaient avoir trouvé le « patient zéro » : Edgar Hernandez, malade fin mars d’un cas avéré de H1N1. Toutefois, le 30 avril, le centre de contrôle d’Atlanta publie un rapport sur un autre cas au Mexique ayant développé le virus mi mars, soit 15 jours avant Hernandez.

La critique tourne à la polémique et un blog s’en fait l’écho. Malheureusement, l’actualité qui se focalise maintenant sur le risque mortel et le vaccin ne s’intéresse plus au risque que peut représenter la mauvaise maîtrise sanitaire dans un élevage industriel.

 

 

De ses conséquences pour le monde.

Conséquences sanitaires :

La pandémie est une épidémie qui s’étend en un temps record à l’ensemble de la planète. C’est-à-dire que son pic (élévation de cas le plus fort à un temps donné avant de régresser) est identique, quelque soit l’endroit où l’on se trouve, à la différence d’une épidémie qui se développe en un lieu avant de se déplacer selon le rythme des saisons et les migrations des populations.

 

Sa particularité est de se transmettre très rapidement, très facilement (par effet aérosol) alors que sa dangerosité n’apparaît pas clairement. Par contre dès le début, le monde médical s’inquiète de sa capacité à muter, à se recombiner et surtout à résister aux traitements.

 

Sa capacité de « nuisance » est encore mal évaluée. Les spécialistes parlent de la « létalité » de la maladie, le taux de décès pour x% de cas déclarés, répertoriés.

La mortalité a deux origines : la gravité de l’infection et la capacité des services sanitaires à réagir (accès aux médicaments, en volumes et en capacité économique pour les malades ainsi que l’accès aux structures médicales, de la même manière).

Madame Chan, directrice générale de l’OMS s’en est inquiété dès que la pandémie est apparue dans les cas chiffrés.

Les pays pauvres sont bien moins armés pour faire face et participer à la lutte mondiale.

 

Cette capacité à faire face participe à l’évaluation des phases de 1 à 5 ou 6.

 

La grippe « commune » ou parfois appelée « saisonnière », possède une morbidité forte, elle touche entre 5 % et 15 % de la population totale et son taux létal est de 0,2% à 0,5%.

Il faut se rappeler qu’une grippe saisonnière « normale » provoque l’hospitalisation de 1000 à 5000 personnes, et en tue entre 400 et 1000; si 2000 personnes succombent, on dit simplement qu’elle a été particulièrement virulente.

L’épidémie de Madagascar de 2002 (grippe A H3N2) fait 754 morts sur 30 304 cas notifiés, soit 2,48% de décès.

 

Pour freiner la propagation, les diverses autorités sanitaires et gouvernementales annoncent des portiques à détections thermiques aux sorties des aéroports, la commande de masques, de médicaments et de vaccins, des plans pour accueillir les malades dans les hôpitaux…

Il est aussi décidé de la fermeture de lieux très fréquentés, ou accueillant un public particulièrement vulnérable, favorisant la propagation du virus.

Les mesures d’hygiène élémentaires sont rappelées aux populations (au Nord parce qu’elles ont perdues l’habitudes de les pratiquer, confiantes dans les médicaments et peu exposées aux risques sanitaires, au Sud parce qu’elles n’ont pas accès aux soins, trop coûteux ou trop éloignés, parce qu’elles les ignorent, par défaut d’éducation, ou parce qu’elles n’ont pas accès à l’eau potable) : usage du savon, de l’eau bouillie, des mouchoirs jetables, du port de masques, la cuisson des aliments…

 

Conséquences sociales :

La mortalité pour ce type de pandémie serait, selon des projections statistiques, de 100 décès pour 100 000 habitants, soit 0,1%, alors que les ratios calculés d’après les chiffres fournis par la presse varient de 0,3% à 0,4°/00 .

Mais depuis quelques jours, la Suisse et la France, comme d’autres pays avant eux, ne comptent plus systématiquement les cas. Ne sont dépistés que ceux présentant des risques de complications, sans parler des cas « supposés », à défaut d’analyses complètes, au motifs que « tout laisse à penser que cela en soit »…

Contrairement à une grippe normale, le virus A H1N1 touche non pas les personnes âgées, sans doute immunisées par un virus antérieur qui présentait des similitudes avec celui-ci, mais les 30 – 60 ans, soit la population active. Les enfants de 0 à 5 ans, plus fragiles, sont également exposés, de même que les femmes enceintes, dont les défenses immunitaires sont amoindries.

De même, si la grippe A H1N1 a un peu la même dispersion et des caractéristiques similaires à celle de 1918 (grippe espagnole), les connaissances médicales et les conditions de vies ont évoluées … C’est ce qui se dit pour rassurer, mais le virus, lui, peut toujours muter, sans prévenir.

 

Après les tentatives pour s’approvisionner en Tamiflu, au risque de créer des résistances au traitement, le citoyen Lambda confie son sort aux injections du vaccin à venir, confiant.

A-t-il raison ?

Rien n’est moins sûr.

Je vous passe les cas d’intolérance de certains à des composants du vaccin ou les refus idéologiques d’autres, de recevoir les injections…

Un professeur de médecine s’inquiète de la pertinence du décompte, de la traçabilité et de l’efficacité des mesures curatives… dans des pays « riches ».

Je vous laisse envisager les mêmes problèmes dans les pays « pauvres »…

 

Nous faisons face à une situation trop nouvelle pour avoir des certitudes. Le virus est le résultat d’une recombinaison de trois souches. Il peut encore se recombiner avec la souche de la grippe saisonnière alors qu’arrive l’hiver austral, qu’il faut des mois pour décrypter une carte génétique, trouver une parade puis mettre en production le vaccin et le diffuser.

 

Décidément, il va falloir éviter les lieux trop fréquentés et vivre avec les solutions désinfectantes, les masques, bref, revoir nos modes de vie.

Mais sommes nous prêt à entendre, comprendre et appliquer ce message ?

 

 

Conséquences économiques :

«Des centaines de milliers de personnes actives atteintes sur de courtes périodes, cela va profondément influer sur la bonne marche des entreprises. Sur le site de l’OFSP, les recommandations du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO- Suisse) listent les dispositions prendre en termes de rationalisation de la production, télétravail, rappel de retraités ou suppression temporaire de temps partiels pour compenser les employés alités, ou au chevet de leur famille, ce qui peut représenter de 25 à 40% de l’effectif.» selon un article de la Romandie.

La crise économique couplée à une réelle pandémie pourrait avoir des conséquences incroyables pour la bonne marche des entreprises et du monde des affaires…

L’Argentine subit ce nouveau marasme économique avec un fort taux d’absentéisme et des secteurs entiers atones.

 

Le monde, tel que nous le connaissons, est en équilibre instable.

 

Conclusions sociologiques et politiques.

« Depuis quelques jours, en Suisse, comme dans les autres pays, on ne compte plus systématiquement les malades, et ne sont dépistés que les cas à risques de complications.»

« En France, sur le total de 464 cas, 114 sont dits « probables » d’un point de vue épidémiologique mais n’ayant pas fait l’objet d’un prélèvement pour confirmer formellement la présence du nouveau virus. Les autres sont des cas « non confirmables ». » fin de citations.

Ce genre de déclarations me laisse abasourdie !

 

Est-ce pour de sombres raisons économiques et de maintien de la croissance que progressivement, le monde politique chercherait à édulcorer la gravité de la situation ?

Pour ne pas nuire à la mauvaise marche de l’économie mondiale, mieux vaudrait donc laisser vivre dans l’insouciance les gens et risquer une mort prématurée et pandémique plutôt que de maintenir la vigilance auprès des vacanciers transhumants.

A moins qu’il s’agisse d’occulter l’inefficacité de mesures de prévention ou de confinement dues à la nouveauté de la situation. Ce genre de polémique a déjà eu lieu en Amérique Latine à cause d’élections importantes pour le pouvoir en place…

 

Toujours est-il que l’ampleur des cas efface les individus au profit des statistiques et des projections mathématiques… Déshumanisés, les chiffres font moins peurs, éloignent le sens du risque sanitaire et des précautions à prendre. Par contre pour trouver les ratios établissant le taux létal par rapport à la grippe « ordinaire », tout devient plus compliqué.

 

En un mot comme en cent, prenons-nous bien conscience de l’ampleur du problème ?

 

Ne serait-il pas temps d’envisager, en vertu du principe de précaution qui semble pour le coup remisé au placard, une application plus rigoureuse du niveau 6 prévu par l’OMS. Nos dirigeants n’ont pas su anticiper la venue de la crise économique, seront-ils alors capables de faire prévaloir des mesures de santé publique qui s’imposent de plus en plus comme  nécessaires (c’est vrai qu’ils n’ont pas l’habitude d’être confronté à ce type de risque sanitaire cf. été caniculaire 2003) face à de prétendus intérêts économiques ?

 

Mamouchka.

 

Présentation générale :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Grippe_A_(H1N1)_de_2009

http://usinfo.americancorner.org.tw/st/health-french/2009/April/20090428173544lcnirellep0.0648157.html

 

Grippe et accès aux soins dans les pays :

http://www.lemonde.fr/opinions/article/2009/05/09/ce-que-la-grippe-a-h1n1-nous-apprend-du-mexique-par-joelle-stolz_1190913_3232.html

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/societe/20090713.OBS4028/le_vaccin_pour_la_grippe_a_disponible_en_septembreoctob.html

 

Appellations variables, décomptes et conséquences économiques :

http://www.liberation.fr/societe/0101579372-h1n1-prend-ses-quartiers-d-ete

http://www.challenges.fr/actualites/monde/20090515.CHA3746/grippe_a__le_mexique_veut_des_dedommagements.html

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2009/07/13/01011-20090713FILWWW00339-grippe-a-464-cas-confirmes-en-france.php

http://www.lematin.ch/actu/suisse/grippe-h1n1-dispersion-1918-142788

http://www.rue89.com/explicateur/2009/04/29/la-grippe-h1n1-est-elle-porcine-ou-mexicaine

http://www.lefigaro.fr/sante/2009/07/10/01004-20090710ARTFIG00310-tres-touchee-par-la-grippe-a-l-argentine-vit-au-ralenti-.php

 

Blogs et controverses sur les méga porcheries :

http://www.mondialisation.ca/index.php?context=va&aid=13696

Les autres grippes :

La grippe aviaire, site Futura-sciences

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/sciences/20081231.OBS7859/pourquoi_la_grippe_espagnole_a_fait_des_ravages.html

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Un enfant, à corps et à prix.

Publié le 3 juillet 2009 par Mamouchka

Rudes débats autour de la révision des lois de Bioéthique !

Le dossier du « Monde 2 » du 21 juin 2009 dernier s’en est fait l’écho.

Je me suis donc penchée sur ce sujet, sur lequel je suis extrêmement réservée.

La Rédaction a fait se rencontrer et débattre deux philosophes, une femme et un homme, que tout oppose, notamment la question des mères porteuses.

Je m’interroge : le choc des convictions est-il partiellement dû à l’opposition de leurs genres ?

A. Le premier axe de leur réflexion tourne autour du caractère commercial de la « gestation pour autrui ».

1er. Leurs arguments sont les suivants.

a. Monsieur est favorable à la gestation par un tiers de l’enfant d’un couple, parents biologiques.

Il accepte également que cet acte soit reconnu comme un travail (c’est à dire la pratique d’une tâche exécutée dans le cadre d’un lien de subordination, en contrepartie d’une rémunération, selon la notion de contrat de travail) et ne s’émeut pas qu’il s’agisse d’une gestation doublement délocalisée : hors la mère biologique et hors les frontières (puisque les pays qui légalisent cette pratique sont notamment l’Inde et l’Ukraine).

Il justifie cette position par le fait que le corps soit déjà sur « le marché », déjà partiellement « rétribué » pour le sang, les organes voire le corps entier comme sujet d’étude pour la science.

Le salariat mettrait également fin à une certaine hypocrisie sur la notion de « don de soi » qui se heurte à la tarification à l’acte pour le patient (le sang, prélevé gratuitement est facturé aux hôpitaux et aux malades transfusés).

b. Madame y est farouchement hostile au motif que les « gestatrices » perdent leur humanité, leur individualité en se transformant en « matrices professionnelles ». Elle accuse les pays qui légalisent cette possibilité de ne voir que l’aspect financier : pays trop souvent en voie de développement, ils ne s’intéressent pas à leurs populations mais aux ressources et devises qu’ils engrangent.

Cette précarité économique reflèterait la précarité politique de ces Etats qui ne protègent pas leurs nationaux contre des intérêts privés bien compris mais sans compassion pour les individus.

Bref, dans ces contrées, la femme, déjà bien mal considérée comme sujet de droit, socialement misérable se retrouve encore plus déconsidérée avec cette « activité » économique, justifiée par la seule misère et l’incertitude du lendemain.

2ème. J’y vois le heurt de deux conceptions (si j’ose dire) d’intérêts immédiats.

a. Dans un premier temps, nous avons les « créanciers », ceux pour qui « l’enfant à naître » devient l’objet d’une créance.

a.1. Tout d’abord, nous avons le couple, futurs parents et parfois plus particulièrement la mère.

Il existe une véritable demande individuelle de la maîtrise de sa vie et de son corps, via l’antithèse de notre sujet, la pilule.

Cette révolution a permis aux femmes de dire « un enfant, si je veux, quand je veux » et ne plus subir les maternités ni l’opprobre hypocrite de la justice et la société concernant les avortements clandestins.

Ce droit ressenti comme acquis (pilule et avortement), restait à obtenir son inverse : un enfant même lorsque la morphologie, la conformation ou l’âge s’y opposent. Les techniques médicales ont progressées, de la stimulation ovarienne à la FIV (de fabrication « maison » ou par don de sperme ou d’ovocyte).

Une nouvelle limite est franchie avec la gestation pour le compte d’autrui.

a.2. A la suite de cette prouesse technique, de nouveaux « bénéficiaires » se présentent pour profiter de cette « aubaine ».

– Indirectement, nous avons le monde de l’entreprise.

Les femmes de plus en plus qualifiées et diplômées travaillent et revendiquent leur part : la progression de carrière et un salaire équivalent.

Jusqu’à présent, la trop fameuse « horloge biologique » les trahissait : il fallait concilier progéniture et plan de carrière dans la tranche d’âge de la trentaine.

Et c’est là que le plafond de verre prenait la relève : avec la maternité, la hiérarchie masculine refusait toute progression aux femmes devenues « peu fiables » car trop souvent « plombées » par les maladies infantiles et autres contingences de ce genre…

Avec la révolution médicale, la « superwoman » peut décomposer sa vie sociale en deux temps : le travail pour la trentaine, puis les enfants en début de quarantaine.

– De façon plus atypique, les homosexuels présentent de nouvelles revendications jusque là jamais envisagées.

Maintenant que leur état est dépénalisé (en Europe tout du moins), que leur exposition publique ne suscite plus d’opprobre officielle et sociale, de nouvelles demandes émergent : mariage, succession, adoption et filiation médicalement assistée.

Là, j’avoue que je reste perplexe quant à la pertinence de la démarche : comment peut-il être réclamer le « respect à la différence » et rechercher par tous les moyens « la norme sociale ».

Dans tous ces cas, s’il est possible de croire que l’être humain s’affranchi des règles de Dame Nature, je constate que toutes ces recherches visent à passer outre les impondérables du corps, de l’âge et du sexe, pour mieux l’imiter.

La technologie en moins, la Rome Antique avait déjà trouvé la parade en permettant le divorce puis le remariage, le temps que la nouvelle épouse donne l’héritier tant attendu, avec parfois pour mère officielle la femme stérile…

b. Reste à savoir ce qu’il advient des « obligés ».

b.1. Qu’en est-il de la « gestatrice » ?

Déjà, ce néologisme fait référence à la femelle gravide : c’est réducteur à la seule fonction de gestation et dégradant pour la femme.

Sans doute est-ce pour cela que les pays qui se refusent à légaliser la pratique sont ceux où les individus bénéficient le plus de la reconnaissance sociale par le travail. Le débat idéologique et religieux sont également très marqués.

Malheureusement, ces considérations disparaissent en cas de vie précaire. Comment avoir des considérations philosophiques face à l’incertitude du lendemain ?

Le dossier de presse rapporte que les pays reconnaissant la pratique à grande échelle sont l’Inde et l’Ukraine.

Cette pratique y est quasiment « industrialisé », pour le plus grand bonheur des cliniques privées, des gynécologues, des laboratoires qui s’adressent trop souvent aux couples étrangers.

Quant aux femmes, elles s’assurent une année de revenus pour neuf mois de risques (diabète, hypertension, problème veineux, fausses couches…), sans parler de l’accouchement lui-même source de risque vital pour la mère et l’enfant.

b.2. Deuxième intéressé : l’enfant.

Durant neuf mois, il se développe, au chaud, au mieux.

J’imagine que son développement est surveillé comme le lait sur le feu : obligation de résultat pour l’équipe médicale de livrer un « produit conforme »…

Par contre, qu’en est-il de la complicité mère/enfant ?

Comment se déroulent les suites de l’accouchement ? L’enfant est-il présenté à la « gestatrice » ? Sur son ventre ? Et pour sa mère biologique, quand fait-il sa connaissance, peau à peau ?

Tout cet aspect est occulté, comme si le « petit bout » était un « vulgaire paquet ».

Enfin, tant qu’à être sordide, le contrat entre la clinique et les « parents » précise-t-il ce qu’il advient en cas de « défaut de conformation » (avortement, opération in utero, abandon, lourdes indemnités ?).

Mais le commerce n’est pas tout !

B. Encore faut-il l’encadrer par la loi pour la rendre socialement acceptable.

1er. Divergence de vues des deux philosophes…encore !

a. Monsieur explique qu’avec la philosophie des lumières il y a eu une formidable avancée juridique avec la notion de « crime sans victime ».

En purgeant ces crimes jusqu’alors inscrits dans les textes répressifs, la coercition sociale et étatique ont été allégées pour le plus grand bénéfice des individus.

C’est ainsi qu’ont disparu, dépénalisés, le blasphème, le suicide et l’adultère.

Il veut que la gestation pour autrui profite de cette même notion au motif qu’il n’y a que des bénéficiaires et aucune victime : un couple devient « parents », un enfant est né, une femme a bouclé ses fins de mois…

b. Madame, elle, s’indigne contre l’analyse qui voudrait que le Droit réponde par des textes à des demandes individuelles alors qu’il a vocation à palier à des inégalités, des manques, des tragédies pour le groupe. C’est la notion d’intérêt général qui est au cœur du débat.

2. Pour ma part, plusieurs choses me viennent à l’esprit.

Je considère que si la « gestatrice » et l’enfant ne sont pas a priori des victimes ils demeurent sans conteste des contractants en position de faiblesse. Le droit se doit de les protéger au risque de vider de tout intérêt la pratique.

Il ne faut pas oublier non plus que d’autres pays le pratiquent et que dés lors, comme nos frontières ne sont pas imperméables, nous sommes amenés à en tenir compte, indépendamment de nos convictions.

Ensuite, le Code se doit-il de prévenir les moindre «impondérables » ?

Jusqu’à présent les lois organisent les relations des individus entr’eux et les relations entre les individus et l’Etat. Avec le développement des technologies, l’individu pour lui-même devient prescripteur de droits, au point d’en faire une « consommation ».

Dans un tout autre ordre d’idées, la commercialisation de la « matrice » et le phénomène des « délocalisations » pourraient aussi renvoyer à une image de colonisation économique dans le domaine du vivant.

C’est le caractère commercial débridé réifiant la personne qui devient contestable.

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L’apartheid générationnel au service du « segment de marché »

Publié le 8 mai 2009 par Mamouchka

Encore une occasion de vilipender le « coté obscur » du capitalisme !

Cette fois, mon ire s’abat sur les trains « expérimentaux » Family de la SNCF.

 

La société des chemins de fer aime les familles : elles remplissent les wagons à dates fixes (des vacances) et pour un prix certain (avec la carte famille et autres avantages…).

Elle apprécie donc le système, non seulement à coup sûr mais aussi à coût sûr…

 

Au nom de la sacro-sainte « rentabilité », sous couvert de permettre à tous de voyager l’esprit tranquille, elle lance les trains dédiés aux familles.

Il s’agit d’aménager des wagons pour des activités sensées occuper les enfants durant les longs trajets et permettre aux voyageurs sans progéniture de transhumer en paix.

 

Cette mesure commerciale pour ce transport de service public est dévolue à des intervenants extérieurs très intéressés : le parc d’attraction Disney land, entr‘autres.

 

Il me semble malgré tout que « vendre de la tranquillité » en marquant les familles n’est pas du meilleur aloi. Stigmatisation et segmentation tout comme profilage des trains et des usagers du service public ne sont pas des choix bienvenus…

 

Est-ce parce que les enfants ne savent pas se tenir ?

Parce que les parents ne maîtrisent pas leurs rejetons ?

Parce qu’en « évacuant » une partie de la population, le problème sera réglé ?

A croire que les « vieux grincheux » n’ont jamais été enfants !

 

Avec un tel raisonnement, l’humain disparaît au profit du « consommateur-type ».

Le vivant, ses imperfections, ses aléas sont rejetés au profit de l’individu formaté.

C’est à mon sens une erreur et un mauvais choix de projet de société.

 

La ségrégation, le ghetto amène à une rupture de dialogue, entraîne une défiance, une méfiance, une peur de l’autre. Des tensions apparaissent et se muent en rivalités, en affrontements.

Or, vivre en société, c’est vivre ensemble.

Le groupe qui s’intéresse aux individus le composant s’enrichit des points de vue de chacun des qualités et lisse les défauts de tous.

 

La paléologie, l’anthropologie et l’histoire des civilisations ont démontré qu’un groupe « mono-tâche/mono-produit » est incapable de résister à la soudaine modification de son environnement. Cela conduit à une sclérose intellectuelle et aboutit à sa disparition.

Pour les groupes « multi-tâches/multi-produits », chacun s’épanoui (sous réserve des dynasties professionnelles) dans sa spécialité. En fonction des priorités du moment, les hiérarchies sociales s’installent puis se recomposent.

L’illustration parfaite vient de l’évolution de la technologie et des savoirs. La maîtrise d’une nouvelle science rend son titulaire dépositaire d’un nouveau pouvoir lié à sa connaissance exclusive de la chose.

Si dans de tels groupes, des tensions nées des évolutions se résorbent après des crises, les groupes eux-mêmes perdurent.

Là, les plus jeunes apprennent de leurs aînés et les dépassent par de nouvelles innovations. Les jeunes sont éduqués par le groupe et mûrissent grâce à lui. Il y a un gain de temps, une solidarité intergénérationnelle, un sens de l’Histoire, un passé commun et un rêve d’avenir, un espoir d’un futur meilleur.

Or, la segmentation privilégie le temps présent. Il devient immuable, rigide, sans perspective d’amélioration pour ceux qui ne profitent pas du système. Tout devient triste.

Je préfèrerais, comme cela s’est déjà pratiqué, des trains pour tous avec une voiture en tout ou partie dédiée aux jeux, table de langes et autres choses qui égaient les longueurs du voyage…

 

Le mouvement, c’est la vie. Le bruit, c’est la vie… Même si je peste régulièrement contre mes enfants toujours enclins à vivre et à jouer sans tenir compte de leur entourage… Mais qui apprennent en grandissant.

 

 Mamouchka.

 

Mes sources :

http://www.france-info.com/spip.php?article288786&theme=25&sous_theme=22

 

 

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Thémis n’est plus aveugle !

Publié le 26 avril 2009 par Mamouchka

Sous l’ancien régime, les seigneurs locaux, les représentants du roi disaient le droit, trop souvent à leur avantage, aux motifs qu’ils maîtrisaient l’écrit, le monde de la basoche et disposaient de l’entregent nécessaire.

 

La révolution française eu la volonté d’instituer des relations prédéfinies et clairement équilibrées via La Constitution (relation entre le Peuple et l’Etat) puis Le Code (napoléonien de 1804, relation des individus, entr’eux) pour rendre supportable et contenu la force du Prince.

D’une manière caricaturale, il s’est agit d’éviter la loi de la jungle.

En son temps, Marx expliquait avec Engels que le droit était l’arme du Bourgeois pour dominer et soumettre le Peuple exploité.

 

Nous nous sommes habitués à ce que la Justice soit, globalement, la même pour tous, que l’on soit puissant ou misérable…

Ce droit n’est plus acquis.

 

Aujourd’hui, après une rupture d’égalité introduite dans les relations économiques (refonte du droit du travail, sous-traitance exclusive, délocalisation et l’admirable excuse de la crise économique mondiale …), la multiplication quasi oncologique des fichiers, la mise au pas des parlementaires via les votes en procédure d’urgence … Et alors que les gens se rebiffent devant les injustices qui menacent jusqu’à leur existence, le Droit, la Procédure, les Tribunaux sont requis par les puissants du moment pour encore mieux verrouiller les sujétions.

Le Code est redevenu une « arme d’assujettissement massif».

Le simple droit du travail, pour vivre, et celui à faire grève (et encore, pour exiger des négociations …), bafoués par les délocalisations cupides de dirigeants, sont réduits à néant au moyen d’astreintes en cas de blocage (de site, de route, de voie navigable), d’inculpations à la suite de séquestrations.

Tout laisse à croire aujourd’hui que l’élite n’est plus constituée des « meilleurs » de la Nation mais d’ « oligarques» jaloux oeuvrant à la confiscation des droits et des richesses.

 

Que faut-il penser de dirigeants d’entreprises qui délocalisent une usine rentable (l’exemple qui a été donné est celui de la production d’un pneu qui est délocalisée en Roumanie, pour diminuer le  prix de production de 9 € en France à 4 €, alors qu’il est toujours revendu pour un même prix de 60 ou 70 € au consommateur ; l’exemple également du directeur de l’usine en France qui liquide l’usine puis dirige la structure délocalisée…, selon un reportage France Info) pour dégager une marge plus profitable pour les actionnaires privés, fonds d’investissement …

 

« Taillable et corvéable à merci » tel est le sort du salarié ?

 

Si c’est le résultat du mode de gouvernance des entreprises dans l’intérêt exclusif des actionnaires, les « outils de travail » (hommes et machines) seront de simples variables d’ajustement… C’est un choix de société que je ne partage pas et qui est économiquement nuisible à l’équilibre social et à la bonne gestion des ressources biologiques et minérales.

 

Si rien n’est fait en droit pour remettre de l’équilibre dans les relations contractuelles et constitutionnelles, la force et la révolte s’en chargeront… Mais à quel prix ?

Pour que la situation ne dégénère pas, la politique doit retrouver sa place et sa valeur dans la cité. Des mutations sont en cours avec les refondations et les créations de mouvements politiques. Certains sont « catégoriels » tandis que d’autres prétendent à plus d’universalisme.

Le choix de promouvoir les groupes « catégoriels » sera néfaste car porteur de relation de forces, incompatible avec la paix de la société civile.

 

Nous sommes à la croisée des chemins. Comment, chacun d’entre nous fera-t-il le « bon choix » ?

 

 

Sources et documents:

 

Pour le marché du pneu et les stratégies d’entreprises

http://www.forum-auto.com/pole-technique/section13/sujet389198.htm

 

http://www.ccfa.fr/revue-de-presse/allemagne/le-groupe-schaeffler-a-lance-une-o-p-a-sur-continental.html?var_recherche=continental&maj=oui

 

 Pour les investisseurs institutionels et la gouvernance d’entreprise :

http://www.amf-france.org/documents/general/8524_1.pdf

 

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Des richesses de l’article 133 du code des marchés publics

Publié le 4 avril 2009 par Mamouchka

Cet article oblige les communes, les Conseil Généraux et toutes les collectivités publiques (même des écoles, semble-t-il) à publier leurs dépenses pour des facturations de fournitures pour l’année N-1…

Le décret d’application est entré en vigueur au 1er Septembre 2006, mais l’année 2006 n’échappe pas à la nouvelle disposition (j’ai vu passer ladite année pour le conseil général de l’ariège)… Pour les exercices précédents, demeure l’ancienne pratique (dont j’ignore tout actuellement)

Toutes les dépenses y passent : de l’alimentation des cantines, aux loyers pour certaines fonctions, jusqu’aux dépenses les plus importantes nécessitant appel d’offre, si j’ai bien tout suivi…

En tout cas, c’est une mine d’or, rétroactive, sur la qualité et la pertinance de certaines dépenses engagées par nos « élus »…

Mamouchka.

 

Pour tout savoir, le site « légifrance » vous attend.

 

Article 133

Le pouvoir adjudicateur publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires. Cette liste est établie dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l’économie.

Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 art. 8 :

I.-Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2006.

II.-Les marchés publics notifiés antérieurement à la date d’entrée en vigueur du présent décret demeurent régis, pour leur exécution, par les dispositions du code des marchés publics dans leur rédaction antérieure aux dispositions annexées au présent décret.

III.-Les marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication antérieurement à la date d’entrée en vigueur du présent décret demeurent régis, pour leur passation, par les dispositions du code des marchés publics dans leur rédaction antérieure aux dispositions annexées au présent décret. Leur exécution obéit aux dispositions annexées au présent décret.

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Aux urnes Conseillers

Publié le 21 mars 2009 par Mamouchka

C’est une adresse particulière aux Conseillers Nationaux qui auront à se prononcer en ultime ressort sur la question des investitures officielles … Ils sont sont élus par les adhérents et sont porteurs des valeurs qui nous animent. En votant, ils utilisent un droit qui leur est reconnu, à eux d’en user avec discernement …

Les listes concourant aux élections européennes sont en passe d’être examinées par les adhérents à l’occasion d’une consultation.

 

Ceci posé, moultes interrogations me viennent au point de consulter les textes qui nous régissent.

 

Lecture faite, le mécanisme est régi par l’article 13 du RIN :

Le Bureau Exécutif ouvre la procédure pour les personnes intéressées puissent se déclarer candidat

Les candidats se font connaître à la candidature

Un groupe de travail élabore un profil du « candidat type » puis passe au crible chaque dossier pour éprouver sa pertinence

Le Bureau Exécutif élabore les listes

Les adhérents sont consultés

Le Conseil National investit définitivement candidats et listes sur proposition du Bureau Exécutif

 

Donc, le nœud de l’affaire est entre les mains :

des adhérents auxquels ont demande leur avis,

du Bureau Exécutif qui fait des propositions

et du Conseil National qui tranche …

 

C’est la dernière instance qui fait la différence.

 

Qu’est –ce qu’une consultation ?

 

C’est un temps de délibération. Il s’agit de s’enquérir d’un avis, de la recherche d’un renseignement ou d’une information.

MAIS, ce qui est consultatif n’est pas souverain.

 

Malgré tout, je ne comprends pas la pertinence de la consultation s’il n’est pas tenu compte de la réponse… L’avis, quelque soit la puissance de celui qui le donne, doit avant tout permettre de pondérer un jugement initial.

Egalement, pour ne pas vider de toute substance l’avis, encore faut-il qu’il y ait matière à évaluation, discussion et controverse. Donc, la logique et l’esprit de nos textes et chartes obligent :

·        à contacter tous les adhérents (pas seulement par l’internet)

·        leur permettre d’accéder à une information complète, tant nationale que locale

·        et exprimer leur sentiment ; donc biffer à l’envie candidats et listes et même faire des contre-propositions

·        à répondre par tous moyens (courrier, internet …)

 

Qu’est-ce qu’une proposition ?

 

C’est un temps de présentation, une invitation, une offre de choix. Mais elle exprime également « en langage soutenu » une intention, une résolution.

Et là, commence la difficulté car la « proposition » est présenté par le Bureau exécutif, c’est-à-dire, l’exécutif de notre mouvement.

Dans la première grille d’exégèse, le B.E présente listes et candidats conformes à ses vœux (sur rapport du groupe de travail…) tandis que dans l’autre grille, le B.E donne à ratification pure et simple listes et candidats à officialiser …

Nous ne sommes plus dans le même registre ! Le Conseil National qui se présente comme notre « parlement » se trouverait ainsi transformé en chambre d’enregistrement …

 

Je ne peux pas envisagé la seconde analyse alors qu’au même moment F. Bayrou dénonce le défaut de démocratie au sein du parlement national, l’absence de débat et la mise sous silence de toute opposition… au point d’envisager le vote de la motion de censure !

 

 Bref, Conseillers, vous disposez d’un droit, usez-en !

 

Mamouchka.

 

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