Quand l’idéologie se heurte à la pratique

Publié le 28 février 2010 par Mamouchka

Revenant de mon lopin de culture Bio, je croise un jardinier du service des espaces verts de mon patelin.

Longeant un massif d’arbustes, il semble saupoudrer la terre d’un produit safrané.

Intriguée, je m’approche.

Inquiet, sur la défensive, il m’explique qu’il répand une poudre antigerminative sur le sol nu, gorgé d’eau. Il précise qu’il procède de même le long des murs et autres clôtures grillagées, des arbres et toutes sortes de poteaux.

Ainsi, il fait gagner un temps précieux à ses collègues, dispensés du passage du « Rotofil » lorsque le temps de la tonte est venu.

De fil en aiguille, la confiance s’installant, il disserte sur la diminution drastique de l’usage des produits phytosanitaires dans son service.  2/3 de produits en moins en l’espace de dix ans, une sélection de zones d’exemption afin de préserver la biodiversité (Talus et zones humides, mares, bassins d’orages) mais aussi sur des surfaces imperméables (goudronnées) pour que le ruissellement n’entraine pas intégralement le produit dans les égouts, jusqu’à la station d’épuration.

Revenant sur le choix des produits et leur dangerosité, il insiste sur la rémanence des molécules.

L’atrazine, utilisée autrefois en agriculture se retrouve dans les sols, plus de vingt ans après son interdiction. Sachant qu’une pulvérisation dispose d’une rémanence de cinq années et qu’à chaque printemps les exploitants agricoles l’épandaient…vous imaginez bien que les sols et l’eau en contiendront encore pour un longue période !…

Maintenant, le produit qu’il utilise ne « dure que » trois semaines… Béni soit le « Glyphosate » de qui vous savez !

Pourtant cette formule chimique en s’écoulant dans les rivières nuit gravement aux organismes vivants (affection des voies respiratoires et orientation des genres).

Arrive le moment crucial du choix de l’équipe municipale en faveur du « tout écolo’ »…

Gène, puisqu’il faut parler du « patron ».

Avec quelques précautions oratoires, je tente une observation critique par le biais de l’anecdote suivante :

Ecolo’ fraichement promus aux espaces verts, nos élus décidèrent de l’interdiction sur la voirie de tous recours aux produits phytosanitaires. Ils exhortèrent même les riverains à biner leurs trottoirs et à traquer l’herbe folle.

Connaissant mes voisins, je fais alors observer : soit ils manquent de temps parce qu’ils travaillent, soit leurs articulations sont grippées… Dans tous les cas, ils verseront du « chimique » pour retrouver durablement et sans effort l’esthétique de leur rue… Cela constituera l’effet contraire espéré !

Mon jardinier acquiesce, mal à l’aise.

Il insiste lourdement sur le choix et la responsabilité des élus, ses employeurs.

Il regrette également le manque de considération pour les « hommes de l’art », ceux qui savent et pratiquent… après six ans d’études horticoles et formations continues.

Il veut absolument que je comprenne que le recours à ces produits facilite et soulage le travail de ses collègues…

De fait, comment procéder avec pertinence sur trente hectares d’espaces verts avec huit personnes ?…

Mamouchka.

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La Régie et le Trésor …

Publié le 17 février 2010 par Mamouchka

Le Conservatoire de musique de ma ville n’encaisse plus directement les cotisations des élèves. Il faut désormais s’acquitter de son écot auprès de la Trésorerie Principale.

Le soucis ne vient pas d’un déplacement plus important, tous ces services sont en ville mais les modalités de paiement ont changé.

Et pourtant, un doute me prend.

Auprès du Conservatoire, il était possible de régler en espèces, par chèque bancaire ou postal, par chèque vacances et autres organismes (CAF,MSA…).

En me présentant à la Trésorerie avec mes chèques vacances, le « caissier » me les refuse et réclame un « vrai chèque », faute de convention passée entre le Trésor et l’émetteur des-dits chèques…

La somme est importante, je m’étonne d’une telle absence de convention au vue de l’activité puis obtempère, regrettant déjà quelques achats prévus… à différer.

Malgré tout je fais pars de mon étonnement à un « gradé » d’autant que j’ai réglé sans difficulté l’an passé et directement au Trésor une activité municipale, avec ces fameux chèques vacances !

Mais bon !

Finalement, la Trésorerie me contacte, car elle s’est ravisée, pour échanger les moyens de règlement et accepter les chèques vacances , pour faire un « geste commercial » en quelque sorte…

Le « gradé » s’excuse de me faire revenir et m’explique qu’à la vue du nombre de protestations sur le sujet, la Trésorerie va « s’arranger » … je n’ai pas plus de précision.

Bonne fille, je reprends mon argumentation sur ma pratique de l’an passé et confie une nouvelle fois mon étonnement quant à l’absence de convention entre le Trésor et l’association gérant les chèques-vacances… et je me réjouis surtout de récupérer mon chèque bancaire puisque j’ai réglé avec mes chèques-vacances !

Par curiosité, je m’informe sur les lieux du changement des modalités de règlement.

Et là, j’apprends que la régie municipale gérant l’activité musicale est fermée et que désormais, le comptable du Trésor reprend la main… Mais avec difficulté car un nouveau système informatique a été installé sans véritable formation des agents, que quatre agents sont partis à la retraite sans être remplacés et que le supérieur hiérarchique est un « nouveau » sur la place…

Je compatis, sincèrement.

Cette anecdote aura au moins eu le mérite de m’interroger sur l’existence et la différenciation des comptes municipaux tenus en régie et ceux directement établis par le Trésor…

Le Trésor public est connu comme l’organisme recevant le règlement des impôts et des contraventions dus à l’Etat. C’est là aussi que l’Etat conserve la « caisse ».

Pourtant, le terme de « Trésor public » désigne de manière plus générale des services de l’État (la direction du Trésor et la direction générale de la comptabilité publique -DGCP-) mais aussi certaines fonctions assurées par ces mêmes services.

C’est ainsi qu’il existe trois fonctions :

Caissier : il gère le compte de l’État auprès de la Banque de France , recouvre les impôts et d’autres recettes, paie les dépenses prescrites par les autres services de l’État après contrôle de leur régularité ;
Comptable : il établit la comptabilité de toutes les personnes morales de droit public (L’Etat, les collectivités territoriales) ;
Financier de l’État : en émettant des emprunts ou en mobilisant les dépôts effectués par les « correspondants du Trésor » (Tous ceux qui ont la faculté ou l’obligation de déposer des fonds auprès du Trésor public).

C’est sa fonction « comptable » qui nous intéresse en l’espèce.

Ordinairement donc, une collectivité détient un compte auprès du Trésors public.

Elle en est l’ordonnateur tandis que le Trésors en est le comptable.

Il arrive que la collectivité souhaite assumer directement le fonctionnement comptable d’un de ses services, avec ses propres biens et ses propres moyens techniques et agents.

Il s’agit alors de mettre en place une comptabilité extérieure non seulement à celle tenue par le Trésor mais aussi par celle de la collectivité.

C’est l’autonomie financière par la tenue d’un budget propre, avec ou sans la personnalité juridique.

Le moyen retenu s’appelle la Régie.

La comptabilité de la régie dépourvue de la personnalité morale est une annexe à celle de la collectivité.

La comptabilité de la régie bénéficiant de la personnalité morale dispose d’un compte distinct de celui de la collectivité, auprès du Trésor. Le compte financier de l’EPIC (c’est pour ce type de structure seulement) est simplement transmis pour information à la collectivité.

La Régie, par définition, présente deux formes :

Elle peut être « simple » :

  • Lorsque le personnel est directement recruté par la collectivité qui dirige le service.

Le statut de son personnel est alors le fonctionnariat, ou statut de droit administratif non fonctionnaire (stagiaire, auxiliaire, requis, agent contractuel), voire relever du droit privé.

  • Les biens permettant le service appartiennent à la collectivité. Il relève du domaine public ou privé.
  • La mise en œuvre du service ne relève de dispositions particulières que s’il a une vocation commerciale ou industrielle (statut de l’EPIC)

Elle peut être « intéressée » :

  • Lorsque que, en plus des critères de la régie simple, le service est exercé par un tiers, intéressé financièrement aux résultats de l’exploitation.

Dans ce cas, il ne faudra pas la confondre avec le régime de la concession de service public qui intéresse lui aussi le tiers exerçant le service.

La différence se joue sur le fait que le concessionnaire trouve sa rémunération par les bénéfices dégagés lors de l’exécution du service tandis que le régisseur intéressé est un gérant, stimulé par une « prime », sans lien avec la notion de « bénéfices » …

Par contre, « régisseur intéressé » et « concessionnaire » exercent tous les deux dans le cadre d’une délégation de service public, encadrée par la loi n°93-122 du 29/01/1993 et l’article L.1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales …

Je n’ai pas encore vu de régie intéressée en exercice. J’attends donc vos témoignages…

La subtile distinction relève des magistrats administratifs pour la qualification et des chambres régionales des comptes pour la bonne tenue des livres comptables, la mesure des rémunérations, leur mode de calcul…

L’intérêt d’opter ou non pour une Régie :

La gestion par le Trésor :

De par le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique, seuls les comptables de la direction générale des Finances publiques (trésoriers) sont habilités à régler les dépenses et recettes des collectivités et établissements publics dont ils ont la charge .

Ce principe connaît une exception : les régies d’avances et de recettes.

Le principe veut que la collectivité (ordonnateur) édite un titre pour percevoir une recette.

Ce titre est transmis au comptable (du trésor public) qui procèdera, après vérification, à son recouvrement.

Pour engager une dépense, cette même collectivité éditera un mandat.

Transmis au comptable, il sera procédé à son règlement.

La gestion par la Régie :

C’est l’exception.

Il s’agit de favoriser l’encaissement (Régie de Recettes) ou faciliter des dépenses (Régie d’avance) par un agent de la collectivité promu régisseur.

Il est placé sous l’autorité de l’ordonnateur et la responsabilité du trésorier, pour exécuter de manière limitative et contrôlée, un certain nombre d’opérations.

C’est souvent lié à de petites sommes, toute chose égale par ailleurs…

Pour la partie « recettes », le régisseur reçoit les sommes dues puis régulièrement (une fois par mois au minimum, Article R.1617-8 du code général des collectivités territoriales), procède à des versements auprès du comptable (compte 4711 « versement des régisseurs » pour les municipalités selon la nomenclature M14).

Pour la partie « dépenses », sur demande d’avance de trésorerie par l’ordonnateur, le comptable (du Trésor) avance des fonds à la régie (avec le débit du compte 5411 « Disponibilités chez les régisseurs- Régisseurs d’avances » contre crédit du compte 515, soit ¼ du montant annuel prévisible depuis 2005 ou 1/6 avant cette date).

Par la suite, le régisseur sera remboursé par le comptable qui débitera un compte de classe 6 (constat de la dépense d’une chose, d’un service) contre un crédit du compte 5411, puis débitera ce même compte 5411 afin de créditer le compte 515 pour reconstituer l’avance.

Pour les pratiquants de la comptabilité commerciale/privé (plan comptable général), le compte 515 équivaut au n° 512 « banque ».

C’est la souplesse, la simplicité, la facilité qui guident ce choix.

Une cité ne dispose pas toujours d’une « antenne » du Trésor Public et les administrés aiment bien se rendre au plus près du service offert pour régler leur dû.

Pour la municipalité, c’est une façon de faire tourner au mieux  une petite activité  économique et régler plus rapidement leurs factures aux fournisseurs.

La régie permet aussi de mieux cerner les besoins et le coût d’une prestation.

La régie permet enfin d’affirmer sa différence avec une réponse « politique » pour une situation donnée.

Tout se retrouve finalement au Trésor !

En effet, les fonds ayant transités en Régie devront finalement retrouver les comptes de la collectivité tenus par le Trésor dans sa fonction « Comptable » vu plus haut.

Le fait qu’il y ait deux « têtes » à compter a posé la redoutable question de la responsabilité de la bonne tenue de la « caisse ».

Ce sont surtout les comptables du trésor qui ont eu à en pâtir au motif qu’ils devaient contrôler les « régisseurs » et répondre de leur gestion, en dépit de tout manquement de leur part. Cette exigence relevait d’une interprétation du Conseil d’Etat de l’article 60-III de la loi n°63-156 sur la responsabilité de la bonne tenue des comptes par les comptables.

Finalement, après un décret en 2004, la modification de cet article 60-III par la loi n° 2006-1771 en son article 146 a, d’une part, souligné la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, d’autre part, permis de dégager toute sur-responsabilité du comptable, sauf à mal tenir le compte 541 « disponibilité chez les régisseurs ». C’est pour cela, qu’en sa formation non contentieuse, il est loisible de lire les décisions des Chambres Régionales des Comptes qui appellent à une bonne tenue et régularisation d’écriture nombres de régisseurs.

Mamouchka.

Pour plus de détails :

Pour avoir des fiches techniques et pratiques :

http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/budg_coll/regi_avan.html

Les dérogations à l’obligation de dépôt des fonds libres au Trésor :

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/droit_budgetaire_loc/obligation_de_depot/placements_budgetair/view

Livres :

« Droit administratif »

Auteurs G. Vedel – P. Delvolvé

Editions : Thémis

« La comptabilité communale M 14. (comptabilité, budget, analyse financière)»

Auteurs : Girardi – Renouard – Rocca

Editions : le moniteur.

Prix : 55 €

Un récapitulatif législatif réalisé par le site Légifrance :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007113795&ordre=null&nature=null&g=ls

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Les articles 38 et 39 de la constitution : la démocratie à l’épreuve des faits …

Publié le 29 janvier 2010 par Mamouchka

La réforme constitutionnelle de l’été 2008 nous a été vantée comme un modèle de Vertu Républicaine, de Transparence et de Démocratie.

C’est à la pratique que tout se voit, trop tard sans doute mais explicitement.

Ainsi, au détour de l’œuvre de toilettage du droit discutée au Parlement en ce moment, il a été fait appel à l’avis du Conseil d’État.

Nombres de députés de la commission des lois se sont alors aperçus d’une chose surprenante.

Avec les articles 38 et 39 de la constitution et l’article L112-1 du code de justice administrative qui en découle, le Conseil d’État peut être saisi :

  • par le premier ministre pour donner son avis sur des projets de loi en cour de lecture et amendement dans les commissions parlementaires.
  • Par le président de la commission parlementaire en charge d’une proposition de loi.

C’est ma foi bien utile quand il faut supprimer des textes qui risquent de déséquilibrer des pans entiers de codes… L’impossibilité de dissoudre une personne morale, pour cause de disparition du texte le permettant en cas d’escroquerie a défrayé la chronique cet été …Ce que n’oublie pas de rappeler le président de la commission des lois dans un échange avec un député (ici).

Forte de cette nouvelle compétence du Conseil d’État, la commission des lois a repris ses travaux.

C’est là qu’intervient le règlement intérieur de l’Assemblée Nationale, en son article 86.

Les textes des futures lois ne se discutent ni ne s’amendent simplement.

Il faut les inscrire à l’ordre du jour de la commission compétente, lire le rapport et le texte législatif en préparation, discuter chaque mot, ou presque, émettre des observations avant de déposer des amendements puis voter.

Pour cela, les députés se laissent 6 semaines (article 86 al.2 du règlement intérieur).

Cela n’a rien d’extraordinaire : il faut maitriser son sujet, entendre toutes les personnes susceptibles d’apporter des éclaircissements profitables, … d’aucuns parlerons de « groupe de pression ».

Dans l’affaire qui nous préoccupe, le Conseil d’État, pour une proposition de loi a été saisi par le président de l’Assemblée Nationale, à la demande du président de la commission chargée du dossier.

La grande force de la Démocratie est de rendre public toutes ces discussions, ces revirements, ces amendements, tous consultables en ligne ou sur papier, quasiment en direct.

Tous ?

Non ! Ainsi, au détour de l’œuvre de toilettage du droit en cours, nombres de députés de la commission des lois s’en sont aperçu et émus… en vain.

Qui en a décidé ? Le Conseil d’État lui-même, semble-t-il.

Tout d’abord, c’est ce qu’il répond sur son site officiel lors de recherche en ligne (ici ).

Ensuite, dans le rapport n° 2095 de la commission des lois de l’Assemblée Nationale, il y a un long échange entre députés pour expliquer pourquoi les honorables membres de la commission ne disposeront jamais de la version complète et écrite de la réponse du Conseil d’État…

Le Conseil d’État lui-même ne le souhaitait peut-être pas, se considérant simple « consultant »…(voir le débat qui débute page 19 et s’achève page 24, les lecteurs apprécieront ici).

Mais notez bien la réflexion faite par le rapporteur, à la page 24 du rapport :

Je pense que c’est la bonne méthode de travail. Si nous publions tout, les auteurs de propositions de lois auront tendance à ne pas inclure les dispositions les plus délicates, de crainte qu’elles ne fassent l’objet d’un avis défavorable du Conseil d’État. Or l’intérêt de la nouvelle procédure est précisément de pouvoir soumettre à son expertise les mesures les plus compliquées.

…or, c’est ce type d’argument qui a été soulevé par les juristes en général et le syndicat des magistrats administrativistes en particulier, pour s’opposer à l’adoption de l’article 40 de cette proposition de loi de simplification du droit.

Ce fameux article prétend organiser pour 3 ans la possibilité pour les collectivités territoriales de consulter les juridictions administratives pour avis, préalablement à l’adoption de certains de leurs actes…

En réalité, on voit que l’auto-censure pratiquée désespérément par le Conseil d’Etat pour préserver officiellement l’initiative parlementaire n’est pas satisfaisante.

En effet, contrairement aux irresponsables qui ont été à l’origine de ces articles 38 et 39, les juges du Conseil d’Etat (et le Rapporteur de la Commission des lois a même eu du mal à l’expliquer aux parlementaires) ont pris la mesure du véritable enjeu de ces articles qui minent la démocratie parlementaire par le jeu de consultations pour avis et qui peuvent conduire à la longue une auto censure (plus ou moins volontaire) des Parlementaires dépendante de la jurisprudence du Conseil d’Etat.

Il faut souhaiter au plus vite une initiative volontaire pour supprimer ces articles qui gangrènent notre 5ème République.

Il faut absolument comprendre l’enjeu que représente l’entrée du Conseil d’Etat dans le monde législatif :

Juridiquement, les membres du CE sont des fonctionnaires au statut moins protecteur que le statut général de la fonction publique en matière d’avancement et de pouvoir disciplinaire.

La pratique y supplée, mais ce n’est qu’une pratique.

Plus que jamais, l’intervention du Président de la République et du Conseil des Ministres dans la nomination des membres du Conseil d’État pose la question de son impartialité.

Une brève relecture dans la constitution du Consulat (22 Frimaire an VIII) éclaire crument mon propos :

« Sous la direction des consuls, un Conseil d’État est chargé de rédiger les projets de lois et les règlements d’administration publique, et de résoudre les difficultés qui s’élèvent en matière administrative » (Constitution du 22 frimaire de l’an VIII, article 52).

Mamouchka.

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Histoire et Pouvoir : le couple infernal ?

Publié le 16 janvier 2010 par Mamouchka

Avec l’apprentissage de l’histoire et de la géographie, nous appréhendons la diversité des mondes et des cultures. La comparaison peut alors se transformer en jugement de valeur ou en ouverture sur le monde, selon la restitution des savoirs.

Ce débat ressurgit avec la violence de la thématique du débat sur l’identité nationale mais aussi avec des exigences d’autres « habitudes ».

La manière d’aborder ces thèmes est éminemment « politique ».

L’histoire, justement, est là pour nous le rappeler !

Les pouvoirs religieux rigoristes nous ont déjà imposés leurs visions du monde (gare à l’érudit qui contrevient au dogme scientifique officiel). Les pouvoirs temporels aussi.

Ignorants, nous sommes devenus érudits et maintenant, nous sommes plus à même d’observer la manœuvre…

S’il faut en croire des journaux, le bonapartisme reviendrait à la mode chez nos dirigeants. La pratique du pouvoir « personnel » actuel peut être analysé comme un pouvoir « autoritaire », énonçant un « travailler plus pour gagner plus » (valant le slogan « enrichissez-vous ») souvent accompagné du « taisez-vous » (pour la presse, l’opinion publique, voire les grèves).

Les régimes autoritaires, donc, surveillent et encadrent le contenu des enseignements.

Napoléon 1er, par exemple, a privilégié les matières scientifiques.

Pourquoi ? Parce qu’il craignait plus la force incoercible de l’opinion et des idées que les révoltes ouvertes et les attentats : c’est pourquoi il discrédita l’idéologie et les idéologues (terme qui s’entend par « science des idées ») et fit supprimer la classe des sciences morales et politiques à l’Institut de France.

Par contre, il a favorisé les sciences exactes (physique, chimie, sciences naturelles, sciences médicales), les plaçant au premier rang mondial (de l’époque !) ce qui lui permis aussi de résoudre des difficultés d’approvisionnement liés au blocus continental.

Napoléon III a poursuivi en ce sens (malgré le rétablissement de l’institut des sciences morales et politique en 1832), supprimant au lycée, les enseignements de la philosophie et de l’Histoire.

Pourquoi aussi supprimer l’Histoire ?

Parce que l’Histoire a toujours été un enjeu et un outil aidant à l’édification du Peuple.

La révolution Française est passée par là, les restaurations monarchiques puis bonapartistes aussi…

Le sujet est sensible.

Le pouvoir n’est pas stable. Il oscille encore entre plusieurs formes : monarchie, république.

Il y a un problème de cohésion nationale : quiconque se place à son avantage risque les foudres des autres ou risque de voir des corps constitués voler en éclat (Eglise du Concordat contre Réfractaires, Armées impériales contre royalistes… ce qui n’a pas manqué d’être d’ailleurs, de façon larvée, par le jeu des carrières ou des demi-soldes).

Les occasions de voir les foules s’insurger seront nombreuses au XIX ème siècle, avec l’envoi des troupes loyalistes pour unique réponse.

A l’Est, Staline procède le 23 avril 1932 à la dissolution de toutes les organisations artistiques existantes. Elles font place en 1934 à l’Union des Artistes pour revenir à un académisme des plus classiques.

Plus que ces décisions symboliques, les bibliothèques sont épurées. De nombreux ouvrages sont censurés, expurgés ou réécrits. L’histoire est réécrite en permanence, de nombreux documents retouchés ou truqués, afin de présenter Staline à son avantage ou pour justifier chaque nouveau changement de ligne politique.

Là, encore, l’État et le pouvoir en exercice sont instables.

Lors des dixièmes rendez-vous de l’Histoire à Blois en Octobre 2007, le thème est « L’opinion, information, rumeur, propagande ».

Une première conférence annonce : « L’histoire : un enseignement sous influence ? »

Patrick Garcia y évoque l’histoire comme « roman national » ayant pour objectif et volonté de construire une généalogie, une continuité française, un sens, un récit organisateur (passé, présent, futur).Mais il la présente aussi comme un récit qui oblige et qui donne des devoirs (et donc des sacrifices).

Le XIXe revendique un magister national ( un cursus valable partout avec des étudiants sanctionnés par un diplôme) alors que l’histoire nationale est agitée. La politique ( avec ses lois, ses manuels et ses circulaires aux « hussards de la République ») va contribuer à faire l’histoire. Le manuel d’histoire d’E. Lavisse en est la parfaite illustration. Depuis quelques années nous assistons à un retour vers le « national » avec les lieux de mémoires. On peut s’interroger sur ce qu’il reste du national. Que transmettre, pour quelle identité ? D’où la nécessité de la création du commun, de l’humanisme, du patrimoine.
Pour Alain Bergounioux, l’identité (nationale) est présentée comme un problème.

Selon lui, un élément nouveau est apparu : « le devoir de mémoire » qui renvoie à un sentiment de responsabilité devant l’histoire (crime contre l’humanité), surtout dans des sociétés dans lesquelles le rapport à l’histoire national est conflictuel.

Le présentisme dominant favorise les ancrages mémoriels (besoin de se raccrocher à la mémoire commune). Les débats sont marqués du sceau de la conjoncture mais ancrés dans le passé.

Depuis 5-6 ans, de nombreuses lois voient le jour en France, mais le phénomène semble plus universel.

Les historiens prennent une position commune : à savoir une grande méfiance vis à vis de l’instrumentalisation de l’histoire. Sous l’injonction de la recherche, l’enseignement de l’histoire a une visée de vérité… relative.

L’histoire se doit d’être une méthode d’objectivation et se situe du côté de la raison contrairement à la mémoire qui se trouve du côté du sacré.

Laurent Wirth, lui, se penche sur les nouveaux programmes au collège.

Il relève qu’en matière d’enseignement, le travail s’effectue librement. Il existe certes des influences mais pas de contraintes (colloque datant de 2007, avant l’affaire de la lettre de Guy Moquet).

Ces influences sont au nombres de 4 :

– La loi

– l’exécutif (lettres de cadrage du ministère, direction générale de l’enseignement scolaire)

– « les gens du métier » (universitaires, professeurs, syndicats)

– « les porteurs de mémoire » (associations de résistants, déportés, « cités » thématiques)

Ces éléments sont les garants de l’histoire à condition de ne pas tomber dans le communautarisme.

Il conclut « Le fait que l’histoire soit sous influence ne pose pas de problème dans un régime démocratique. Dans un régime totalitaire, elle est sous contrainte ».
Mais surtout, il apparaît que toucher à l’enseignement de l’histoire et plus généralement aux sciences humaines est un mauvais signe. La confusion règne dans les esprits et l’Etat se sent menacé dans sa légitimité.

Mamouchka.

Pour aller plus loin :

http://www.cosmovisions.com/Napoleon11.htm

Wikipédia et Napoléon III.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Histoire_de_l%27URSS_sous_Staline#Arts.2C_sciences_et_culture_sous_le_stalinisme

http://www.asmp.fr/travaux/communications/2009/prost.htm

http://www.institut-de-france.fr/rubrique_L_Institut_de_France-Une_institution.html?arbo=51&page=184

http://ens-prof.ac-dijon.fr/Pedadispl_lh/histoire_geo/spip.php?rubrique173

Et le document Word :

ens-prof.ac-dijon.fr/Pedadispl_lh/…/Aujas_Blois_1_.doc –

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Ma grand’mère et les humoristes

Publié le 2 janvier 2010 par Mamouchka
Sans préjuger de leur talent, plus il y a d’humoristes sur les planches moins le public venu les applaudir affiche un bon moral au quotidien.
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Ponton cancérigène, les poteaux de la colère !

Publié le 20 décembre 2009 par Mamouchka

Le journal de mon Agglomération, dans son numéro d’automne 2009, annonce que dans un joli patelin au bord de l’eau, des traverses de chemin de fer ont été plantées dans le lit de la rivière à fin de rallonger le quai des péniches touristiques.

Facturation du ponton : 40 000 €… tout de même.

Annoncé tel quel, j’entrevois une « bourde » écologique majeure !

Par souci d’économie, par goût du recyclage, voire par ignorance, nous voici maintenant avec le risque d’une pollution au créosote, produit hautement cancérigène.

Imprégnées de ce produit, les traverses de chemin de fer sont interdites à la vente pour les particuliers, depuis longtemps mais qui le sait ?

Le produit d’imprégnation (le créosote, puissant hydrofuge) relève de la législation sur les produits dangereux tandis que les traverses de chemin de fer imprégnées de ce produit relèvent de la législation sur les déchets toxiques lorsque les voies ferrées sont démontées ou rénovées au profit de traverses en béton.

En principe, lors de vente de traverses, la facture doit être accompagnée d’un Bordereau de Suivi de Déchets Dangereux, informant le nouveau détenteur des restrictions d’usages et des modalités règlementaires de traçabilité et d’élimination finale des déchets. Si le vendeur ne s’acquittent pas de ces obligations liées à la qualité de « déchets dangereux » des traverses de chemins de fer usagées, les producteurs de déchets et les courtiers ou autres intermédiaires s’exposent à des sanctions pénales décrites à l’article L541-46 du Code de l’Environnement à savoir 2 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.

Il faut également connaitre la composition et la date de fabrication de ces traverses pour mieux évaluer leur toxicité à court et long terme puisque leur composition a évolué par trois fois tout en demeurant hautement toxiques.

A titre d’exemples, des élevages piscicoles ont été décimés, des cultures, perdues, des terres polluées, des personnes, atteintes de dermatites plus ou moins sévères.

La difficulté est d’apprécier les moyens de dé-pollution de l’eau dans les usines de captage et de traitement, alimentant les réseaux d’eaux potables.

Les structures disposent-elles de moyens pour neutraliser ou séparer les huiles de pétrole et de goudrons de houille (créosote) contenant une multitude de composants différents, tous dangereux, tant individuellement que combinés entr’eux et solubles dans l’eau ?

Je crois que non. Il est de notoriété, pour qui s’intéresse au problème, qu’une eau potable ne l’est jamais au regard des résidus médicamenteux, phytosanitaires et certains métaux lourds.

A la suite de ces travaux de ponton, il paraît désormais insupportable de vouloir favoriser l’usage de l’eau du robinet alors qu’au même moment la communauté d’agglomération recourt à l’emploi de matériaux toxiques dont l’usage et la vente sont drastiquement réglementés !

Ceci posé, j’ai soumis un article pour une insertion dans la presse, dans lequel le Modem local demande :

  • que soit vérifié la présence du bordereau de suivi de déchet dangereux avec la facture,

  • qu’il soit procédé à des analyses de l’eau de la Mayenne,

  • que les traverses soient retirées et stockées avant d’être retournées au vendeur,

  • qu’une action en responsabilité civile soit envisagée envers le vendeur pour non respect de la législation sur les produits et déchets dangereux,

  • qu’il soit étudié l’éventuelle demande de dommages et intérêts pour le préjudice écologique subit tant pour la faune, la flore que pour les riverains, les possibles exploitations piscicoles installées non loin de là et les usagers des usines de captage d’eau potable.

Mamouchka.

Pour en savoir plus :

En droit européen :

Directive 75/442 du Conseil du 15 juillet 1975 : est un déchet « toute substance ou tout objet qui relève des catégories figurant à l’annexe I, dont le détenteur se défait ou a l’obligation de se défaire en vertu des dispositions nationales en vigueur »

L’annexe I de la Directive 75/442 énumère, par catégories, des substances ou des objets pouvant être des déchets. Parmi elles figurent les « matières contaminées » (catégorie Q 12).

En droit français :

Article L541-3 du code de l’environnement « Est réputé abandon tout acte tendant, sous le couvert d’une

cession à titre gratuit ou onéreux, à soustraire son auteur aux prescriptions du présent chapitre et des règlements pris pour son application. »

L’article L.541-46 6° du code de l’environnement « sanctionne le fait de remettre ou de faire remettre des déchets dangereux à tout autre qu’à l’exploitant d’une installation agréée.

Les producteurs de déchets encourent alors une peine de deux ans d’emprisonnement et une amende de 75000 € s’ils remettent ces derniers à une société de collecte et de transport qui ne détient pas l’agrément requis. »

http://www.robindesbois.org/traverses_chemin_de_fer.html

http://www.admin.ch/cp/f/3923af88.0@fwsrvg.bfi.admin.ch.html

http://cat.inist.fr/?aModele=afficheN&cpsidt=1975626
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Quel avenir, avec quels enfants ?

Publié le 11 décembre 2009 par Mamouchka

Voici des réflexions qui me viennent à la sortie d’un conseil de classe (école primaire).

Dans un premier temps, je vous rapporte témoignages et constatations des enseignants.

De plus en plus d’enfant ont de plus en plus de mal à se concentrer dans les activités scolaires.

Ils ne savent pas s’écouter les uns les autres, au risque de poser la même question dans la seconde qui suit la réponse de l’enseignant. Seule, la consigne du maître est entendue lorsqu’elle s’adresse en particulier. Le groupe « classe au travail» n’existe plus. Il y a une juxtaposition d’enfants et non plus un groupe en collaboration.

Pour la maturité, il était admis que les élèves se « fixaient » durant l’année de CE2.

Or cette année, pour la première fois dans une classe de CM2, l’enseignante déplore le manque d’attention de 6 enfants pour un effectif total de 25.

L’attention aux leçons et l’anticipation pour la préparation de paquetage aux activités sportives qu’ils affectionnent pourtant, est limitée. Ils sont constamment en mouvement sur leur siège et ne savent pas persévérer et encore moins être perfectionniste dans leurs travaux, scolaires ou non.

C’est le règne du « çà ira bien comme çà ».

Une autre tendance se dessine : la fatigue.

Elle s’explique différemment dans les familles :

  • télévision, tard le soir de la semaine mais, aussi, tôt le matin, avant de partir.

  • longue journée pour ceux que les parents déposent à l’école dès 7h30 et récupèrent à 18h30… Comment enchaîner sereinement accueil, scolarité, études dirigées, soutien éventuel puis accueil ?

  • Emploi du temps chargé les jours de repos (activités « sports et loisirs » les mercredis et samedis, sorties le dimanche)

  • Programmes scolaires chargés dans un minimum de temps…

Le seul temps de concentration sans faille se constate devant l’écran informatique ou télévisé.

D’où cela vient-il ?

Des études démontreraient que la télévision regardée avant l’âge de 3 ans engendre une régression intellectuelle des bambins par manque d’interactivité avec une personne physique.

Le mode de vie et le temps de travail des parents ont des incidences graves, me semble-t-il, sur l’évolution des enfants.

A savoir : que le temps est compté pour chaque tâche. Il n’existe pas de temps « mort ». Il est demandé d’être polyvalent (genre multi-tâches généraliste) ou spécialisé à l’extrême.

En conséquence de quoi, les adultes reportent leur manque de temps sur leurs rejetons en exigeant d’eux une « autonomie » précoce. Les enfants se doivent d’être autonomes pour se lever (avec un réveil ou un bisou), se laver (au gant le matin après la douche de la veille au soir), s’habiller et manger en « picorant » dans un bol de céréales, une barre chocolatée, un yaourt, un biberon… Mais rarement devant une table préparée par un adulte (tartine de pain beurrée, bol de chocolat chaud…).

Il en va de même pour les devoirs qui se font seul, en études surveillées (par un adulte non enseignant) ou dirigées (avec le contrôle du travail fait et compris).

C’est lié au fait que les parents ne sont plus disponibles : ils rentrent tard du travail (voire exercent une activité aux horaires décalés), sont épuisés de leur journée et doivent en enchainer une autre : celle de l’intendance domestique…

N’accablons pas les parents ! Salariés, ils subissent eux aussi les bouleversements que l’on connaît et que nombres de médecins du travail dénoncent… Non-salariés, ils subissent les exigences du « marché ».

Cependant, il faut comprendre que les enfants ne sont pas prêts pour utilement faire face à une telle exigence d’autonomie. La maturité attend le nombre des années !

La révolution industrielle est passée par là, en terme d’équipement et de confort. Malgré tout, ce constat raisonne comme un écho aux descriptions sordides du faubourg ouvrier lorsque les parents travaillent (60 h par semaine à l’époque), confiant leurs enfants aux nourrices ou à la vigilance des commères du quartier. Ils deviennent, en l’absence de scolarité contraignante et précoce des « poulbots » ou du « sirop de la rue »… Ne se plaint-on pas de nos jours du « jeune » qui traine dans la rue à des horaires indus ?

Il faut être riche pour s’en désoler, et suffisant aisé pour ne pas connaître au plus près la vie des quartiers… En forçant le trait, je dirais que certains beaux penseurs se plaignent du manque d’éducation des enfants des leurs employés alors qu’ils exigent des mêmes parents des contraintes incompatibles avec leur vie de famille…

Ce qui a changé, c’est que le quartier ne regroupe plus les habitations et les activités économiques. Tout est sectorisé, spécialisé. La pression sociale du quartier n’est plus là pour épauler les familles. Les diversités culturelles n’arrangent pas forcément les regards des uns sur les habitudes éducatives des autres.

L’école maternelle a été une réponse à ces problèmes dans les quartiers ouvriers des municipalités « rouges », sous l’action de Marie Pape-Carpantier et de ses émules. Maintenant, pour des raisons officielles de coûts, les maternelles sont en voie de disparition, en terme d’accueil des tous petits et en terme de brassage culturel…

Il me semble que nous allons revenir à cette détestable époque :

  • Les parents ont « besoin » de travailler tous les deux

  • Les horaires décalés se multiplient

  • La polyvalence casse la spécialisation du technicien et rabaisse le taux horaire du salaire

  • La faiblesse des salaires débouchent même parfois sur des revendications féministes « égalitaristes » pour le travail de nuit, ou celui du dimanche, parfois source de primes… aggravant le préjudice des générations futures.

Mamouchka.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Marie_Pape-Carpantier

http://cartables.net/ressources/Maternelle/

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La réforme des juridictions financières

Publié le 25 novembre 2009 par Mamouchka

Nous disposons actuellement de la Cour des Comptes, de 22 Chambres des Comptes Régionales (et des Cours Territoriales des Comptes pour les TOM-DOM), et d’autres juridictions (Le Conseil des Prélèvements Obligatoires, La Cour de Discipline Budgétaire et Financière) tandis que d’autres demeurent en sourdine (le Comité Central d’Enquête sur le Coût et le Rendement des Services Publics et le Conseil des Impôts – cf. partie réglementaire du code des juridictions financières- ) malgré la présence de titres qui leurs sont dévolus dans la « partie législative » du code des Juridictions Financières.

Jusqu’au 31/12/2008, dans leurs ressorts territoriaux respectifs, entraient dans les attributions de la Cour des Comptes de Paris et celles des 22 régions :

– l’audit des comptes de collectivités ou d’établissement public, sorte de surveillance administrative

– un rôle juridictionnel pour tout manquement à la bonne gestion des comptes publics par des comptables.

La Cour des Comptes de la République surveillait l’Etat tandis que les Cours Régionales surveillaient les collectivités territoriales locales.

Par ailleurs, une collaboration était possible, à discrétion des Cours Régionales, pour auditer avec la Cour des Comptes de Paris, des administrations de l’Etat ayant des délégations en région.

Enfin, dans le cadre de l’activité juridictionnelle, la Cour des Comptes de la République recevait les appels formés sur les décisions des Cours Régionales.

1. Evolutions :

Les Cours Régionales, jusqu’au 31/12/2008 :

Les Cours Régionales étaient indépendantes et souveraines sur leur territoire (Art.L210-1), jusqu’en 2001.

Elles supervisaient et contrôlaient les comptables des collectivités territoriales de leur ressort.(Art.L221-1)

Elles jugeaient au 1er degré (en fait et en droit), rendant leurs décisions « définitives » (donc immédiatement applicables ).

Il était malgré tout possible de saisir la Cour des Comptes de Paris, en appel, sans effet suspensif de la décision. (Article L111-1 version 1994).

Techniquement, dans l’ordre judiciaire (Article 539 du code de procédure civile), l’Appel est suspensif, sauf rédaction contraire dans le corps de la décision… Ce qui donnait un poids supplémentaire aux décisions de ces autorités.

La force de la décision rendue étaient donc différente entre l’ordre judiciaire et l’ordre financier.

En 2001, l’article L111-10 avait organisé la dévolution hiérarchique entre la Cour à Paris et celles des Régions.

Les Cours Régionales se trouvent intégrées à la Cour des Comptes de la République, sans remettre en cause le caractère définitif de leurs décisions.

Les Chambres Régionales des Comptes, à compter du 1er janvier 2009 :

Désormais, les Cours Régionales, sous le contrôle hiérarchique de la Cour, deviennent des Chambres Régionales et leurs arrêts deviennent des « décisions juridictionnelles ».

Il s’agit d’une intégration verticale permettant une homogénéisation des procédures et des analyses mais aussi, peu être, un mouvement des personnels (Art.L111-1 et Art.L111-10).

C’est également un amoindrissement de leur autorité puisque l’appel devient suspensif. Les procédures en recouvrement de sommes ou de sanctions envers des agents ou des élus devront attendre la décision de la Cour, dont il est facile de prédire l’engorgement, en cette période de « dégraissage des effectifs ». Le caractère suspensif sera un argument dilatoire pour échapper ou du moins retarder, l’échéance de la certitude de l’exécution de la peine.

Les Cours Régionales deviennent des Chambres Régionales des Comptes c’est à dire des agents locaux de la Cour des Comptes de la République pour sa propre compétence d’audit et de contrôle des administrations de l’Etat implantées en région, sans possibilité de choix.

Malgré tout, une recherche de « mise à niveau » eu égard aux autres juridictions, s’instaure à travers la rigueur procédurale, édictée par des décrets du Conseil d’Etat (fixant les délais pour chaque étape avec des moyens coercitifs) et non plus par de « simples réglements » selon l’ancienne mouture.

Par exemple : les articles L131-1 et L231-1 où les délais sont fixés par décret du Conseil d’Etat.

Cependant, la réforme se concentre uniquement sur les seuls comptables publics, en titre ou de fait, pour des faits bénéficiant d’une prescription décennale, à compter de la saisine de la cour ou la chambre.

Si le délais de prescription demeure, l’auto-saisine de la chambre régionale n’est plus possible (art.L231-3 version abrogée contre le nouvel article). C’est le signe qu’elle fonctionne selon le droit commun des juridictions mais l’opportunité de la saisine se pose avec le projet de réforme du parquet, seul habilité à saisir son collègue spécialement rattaché à la juridiction financière.

  1. Réforme actuellement en discussion au parlement :

Il existe, à mon sens, une échelle des pertinences dans ce projet de réforme.

Les dispositions recevables :

Il s’agit d’unifier les juridictions financières qui jusqu’à présent séparaient comptables et ordonnateurs. Il s’agirait de fondre la Cour de Discipline Budgétaire et Financière dans la Cour des Comptes. C’est de la simplification de structure et de rationalisation des coûts.

Pour ce qui est des justiciables, pas de véritable révolution. Ils sont statutairement cités. On ne retrouve plus dans cette liste la notion de « comptable de fait » qui permettait de rendre justiciable quiconque manipulait des fonds publics sans droit ni régularité et élargissait la compétence de la Cour Régionale, pour une meilleure protection des intérêts publics.

Les dispositions préjudiciables :

La Cour des Comptes disposerait d’une nouvelle compétence : évaluer les politiques publiques. C’est suffisamment vague pour frôler le procès « politique », selon l’interprétation et les personnes justiciables. Il me semble par ailleurs qu’il existe d’autres organismes statisticiens et autres qui se penchent sur les évaluations de tel ou tel dispositif.

Le premier ministre pourrait également la saisir pour faire le pendant au parlement. Ce qui me laisse craindre la politisation des procès sur les élus locaux ou les « adversaires » politiques.

Par contre, concernant la saisine par les parlementaires, la possibilité d’éclairer les commissions des deux chambres est réduite. Le projet prévoit l’accord des deux présidents du parlement pour qu’elle soit recevable. C’est une atteinte à l’équilibre du parallélisme et donc une possible atteinte à la démocratie, selon la composition bicamérale.

De plus, la Cour serait habilitée à certifier les comptes des collectivités et des services publics.

Or, d’éminents spécialistes ont souligné la difficulté à certifier des postes comme les éléments immobiliers de la classe 1. Car comment évaluer un bâtiment dédié à un service public, appartenant de longue date à une administration ou à une collectivité, impossible à déclasser, sauf dépenses abyssales, pour le rendre à un usage « civil »?

C’est là la limite d’une telle exigence issue du monde marchand. La transposition n’est même pas pertinente… La gestion des biens par le service des domaines répond à des règles spécifiques.

Les dispositions ouvertement contestables :

Certaines dispositions, en matière de sanction, par exemple, sont clairement contestables. Ainsi, à l’article L. 131-15 (ancien L. 313-1), le maximum de l’amende est diminué de moitié (Base : une année de traitement) et, comme dans tous les articles, le plancher d’amende est supprimé (en l’espèce 150 €). Idem pour l’article L 313-13.

C’est en totale contradiction avec la politique pénale des sanctions qui impose aux magistrats des peines « planchers », notamment en cas de récidive… Mais c’est hélas coutumier en matière de délinquance financière, comme le révèle les divers toilettages à l’égard de la délinquance en « col blanc ».

De même, est critiquable la réduction du nombre de chambres régionales, passant de 22 à 17 implantations. Une première justification est la baisse constante des effectifs de ce corps magistral alors même qu’ils sont nommés par décrets du président de la République (article L221-1)…

Une seconde explication est le manque d’homogénéité des territoires qui n’autoriserait pas une comparaison fine des collectivités par la Cour des Comptes, alors que les services de Bercy dressent sans difficultés des statistiques à périmètre comparable des budgets des diverses collectivités … (cf. le site « minefi », celui de la DGCL ).

L’argument n’est absolument pas pertinent.

Par contre, la conséquence immédiate de cette réduction d’implantation est l’allongement des instructions et des contrôles, rendant inefficaces les travaux des magistrats. Là encore, c’est une atteinte au contrôle démocratique.

Egalement, le monopole de recrutement des magistrats au sein de la seule ENA est contestable d’autant qu’il est prévu de recourir à des experts financiers extérieurs, tels les commissaires aux comptes, peu familiarisés avec les finances publiques, générant des sûr-coûts pour cette administration …

La référence à l’économie d’échelle de l’exposé des motifs du projet de loi devient caduque.
Il faut donc conserver :

  • les 22 Chambres régionales et leur allouer du personnel.
  • le caractère définitif de leurs décisions, ou à tout le moins, organiser une consignation des sommes dues dans l’attente de la décision rendue en appel par la Cour .
  • une recherche de diversité des compétences en interne en formant des experts financiers au sein de la magistrature financière.

Documents de travail :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do;jsessionid=C91ECBEB91DCC6DB1F7D6A6FC98356EB.tpdjo12v_3?idDocument=JORFDOLE000021207737&type=expose

http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do;jsessionid=93255B9439129857A827BBA80C6727B7.tpdjo12v_3?idDocument=JORFDOLE000021207737&type=contenu&id=2

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070249&dateTexte=20091128

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Ma grand’mère et le cumul des mandats

Publié le 7 novembre 2009 par Mamouchka
Un  « politique » qui cumule, c’est comme le robot Marie, plus que çà a de fonctions, moins que çà les fait bien…
Publié dans Pensées de ma grand'mère | Commentaires fermés sur Ma grand’mère et le cumul des mandats

Scandaleuse hausse de la taxe foncière dans ma ville !

Publié le 12 octobre 2009 par Mamouchka

Jusqu’à 28,99% ! C’est la progression du taux de prélèvement, pour la part communale !

Cette hausse est également amplifiée par celle de la valeur locative des biens puisqu’à taux inchangés (enlèvement des ordures, part de la Région) les montants prélevés augmentent…

Comment justifier la hausse de la valeur locative quand sur la même période, crise immobilière et baisse des loyers décotent les logements ?

 

Près de 30%, c’est bien au delà de l’estimation annoncée à grands renforts de réunions dans les quartiers, chiffres et graphiques à l’appui, en Septembre 2008.

A l’époque, sur la nature des dettes, les taux pratiqués, le capital emprunté, il a été seulement annoncé 9,3 millions d’Euros d’encours de dettes (dont 5 millions pour le seul capital) relevant à 20% d’emprunts à taux variables.

Mais surtout, il était dit, sans donner de détail, que le budget 2007 avait « explosé ».

Pourtant, la compréhension se niche dans le détail.

Il aurait été préférable de savoir à quel indice étaient adossés les taux des emprunts pour évaluer le risque annoncé…Les prêts « toxiques » le sont soit parce que leurs taux sont variables sans « cape » soit parce qu’ils alternent taux fixes et taux variables sur des indices n’appartenant pas forcément à la famille des taux interbancaires offert en Euros.

Mais seul était martelé le message suivant : « la ville est sûrendettée, nous risquons la tutelle préfectorale, il faut augmenter les impôts », point barre.

 

Or, selon la Cours Régionale des Comptes, ce qui « plombait » réellement les comptes de la municipalité était la couverture du risque que représentait la situation critique d’une SEM de construction, et les emprunts qu’elle supportait. (Ce risque semble à présent écarté puisque plusieurs collectivités ont participé à sa recapitalisation).

 

Il n’en demeure pas moins, qu’il aurait été préférable (malgré le sûrcoût annoncé par la municipalité elle-même, de 2 millions d’Euros répartis sur 8 ans), de renégocier la dette, sachant que nous amorcions cet hiver 2008 la baisse des taux directeurs du fait des mesures prises pour remédier à la crise financière mondiale.

Egalement, il aurait été profitable de relever la gestion aventureuse de la précédente équipe municipale…D’autant que cette dernière se vantait de tenir au plus juste les comptes municipaux et donnait des leçons de finances publiques au moment même où elle contractait des prêts ne relevant visiblement pas de la « gestion en bon père de famille » qu’exige une municipalité…

Pour preuve, par exemple, le budget annexe de la régie de l’eau qui défrayait la chronique dans les journaux et les juridictions administratives. Il s’est agi de faire prendre en charge par ce budget, en totale irrégularité, les nouvelles canalisations d’eaux de pluies et les trottoirs d’une rue sujette aux inondations lors de trop fortes précipitations De sorte que les usagers de l’eau, via leur consommation d’eau relevée au compteur, ont payé indûment des frais relevant du budget général de la commune.

Pour cette entorse aux règles comptables, la juridiction administrative a annulé les budgets des années 2004, 2005, 2006, entraînant rétroactivement une mise sous tutelle des comptes pour obtenir une régularisation…

Cette tutelle, exercée par le Préfet ne valait pas pour l’avenir. Pourtant, le discours et le langage commun, employé à dessein, laissait supposer aux populations que la ville menaçait de déposer le bilan sous peu…

 

Aujourd’hui, les taux interbancaires n’ont jamais été aussi bas. C’est une opportunité !

Quant aux indices sans rapport avec le loyer de l’argent, ils doivent disparaître de nos emprunts.

Il est hautement souhaitable, donc, que cette hausse de la taxe foncière permette à la ville d’honorer sa dette qui reste à renégocier et qu’elle s’efface une fois la dernière échéance réglée…

 

Pour marquer son indignation, une adhérente avait proposé au Mouvement Départemental un article rédigé comme suit :

 

Sur ce constat, le MoDem départemental demande :

–         à connaître la véritable nature des emprunts, leurs taux et index,

–         la renégociation prioritaire des emprunts dit « structurés », si la ville en a contracté,

–         qu’à la suite des emprunts renégociés, la hausse des taxes foncière et d’habitation soit effacée pour le prochain budget municipal et que la colonne municipale retrouve ses taux antérieurs,

–         enfin, que le député-maire soit vigilant face aux bouleversements financiers engendrés par les projets de la réforme de la taxe professionnelle et de celle des collectivités territoriales.

 

Hélas, une rivalité interne a transformé cette insertion journalistique technique en une diatribe contre la municipalité. ce qui, à mon sens, discrédite notre Mouvement !

 

Encore une occasion ratée pour faire de la politique autrement !

  

Mamouchka.

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