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Archives de catégorie : Droit
De la transparence des marchés publics et de l’exemplarité de l’Etat
Ayant entendu parler d’une modification de la couverture sociale des personnels de pôle emploi , je me suis mise en recherche des textes visant la passation des marchés évoqués dans l’article. Si je suis en mesure de vous expliquer que … Continuer la lecture
Publié dans Droit
Marqué avec défaillance avérée, exemplarité de l'Etat, non respect des textes, transparence des marchés publics
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L’eau, la vie et les profits avec la loi Oudin-Santini
Le sujet est hautement sensible : la pertinence d’un projet de coopération Europe-Afrique. Et plus précisément, un projet de coopération entre mon patelin et un district de province du Burkina-Faso, ex Haute-Volta. Tout a commencé de manière très ordinaire avec … Continuer la lecture
Publié dans Choix de société, Droit, Economie
Marqué avec Coopération internationale, financement des jumelages, jumelage, loi OUDIN-SANTINI de 2005, Taxe sur l'eau
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Réquisitions : abus de langage et abus de droit ?
On entend beaucoup parler de la réquisition de personnels d’entreprises à l’occasion des manifestations contre la réforme des retraites depuis les blocages de dépôts ou de raffineries de pétrole. La difficulté est de savoir si ce genre de réquisition par … Continuer la lecture
Publié dans Droit
Marqué avec code de la défense, code général des collectivités territoriales, effets économiques, fondement en droit, grève de personnel, réforme contestée des retraites, Réquisition de grévistes
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Dossier des retraites : la « propagande » UMP
Devinez ce qui vient de tomber dans ma boite aux lettres ? Un beau prospectus sur papier glacé, en six pages, façon triptyque, émanant de l’UMP. Avec le logo bien mis en évidence et un titre des plus outrageusement provocant … Continuer la lecture
Publié dans Choix de société, Droit, Economie
Marqué avec mensonges, présentation déloyale, Réforme des retraites 2010, tract UMP
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Affaire Bettencourt : bévue, cynisme et duplicité.
Dès l’origine, par la qualité des intervenants, cette histoire défraie la chronique. Terriblement banale (affaire familiale) et vulgaire (captation de fortune) elle tourne au scandale politico-judiciaire. Mais surtout, depuis le début, une seule question me taraude, un détail, mais sur … Continuer la lecture
Publié dans Droit
Marqué avec Affaire Bettencourt, Juge des tutelles, Parquet, procédure, réforme
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Ma grand’mère et le « spot retraite »
Comment justifier un spot « publicitaire » présent sur les écrans TV depuis une quinzaine de jours ? Il émane du gouvernement. Il « explique » la réforme des retraites alors que le Conseil des ministres statuera sur son contenu à présenter au parlement, … Continuer la lecture
Publié dans Droit, Pensées de ma grand'mère
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Les Délégations de Service Public : doctrine et cas pratique !
Monsieur le Maire veut transférer la gestion des stationnements payants à un opérateur privé au moyen d’une délégation de service public. Cette décision provoque un véritable tollé dans le patelin. Certains de ses colistiers, membres d’autres formations politiques ont voté … Continuer la lecture
La Régie et le Trésor …
Le Conservatoire de musique de ma ville n’encaisse plus directement les cotisations des élèves. Il faut désormais s’acquitter de son écot auprès de la Trésorerie Principale. Le soucis ne vient pas d’un déplacement plus important, tous ces services sont en … Continuer la lecture
Publié dans Droit
Marqué avec Ajouter un tag, Comptes municipaux, Régie municipale, Trésor Public
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Les articles 38 et 39 de la constitution : la démocratie à l’épreuve des faits …
La réforme constitutionnelle de l’été 2008 nous a été vantée comme un modèle de Vertu Républicaine, de Transparence et de Démocratie. C’est à la pratique que tout se voit, trop tard sans doute mais explicitement. Ainsi, au détour de l’œuvre … Continuer la lecture
Publié dans Choix de société, Droit
Marqué avec articles 38 et 39 de la Constitution, consulat an VIII, Réforme constitutionnelle de 2008
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Ponton cancérigène, les poteaux de la colère !
Le journal de mon Agglomération, dans son numéro d’automne 2009, annonce que dans un joli patelin au bord de l’eau, des traverses de chemin de fer ont été plantées dans le lit de la rivière à fin de rallonger le … Continuer la lecture
Publié dans Droit, écologie, Santé publique
Marqué avec Anciennes traverses de chemein de fer, Cancérigène, Créosote, Santé publique
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