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Archives de catégorie : Droit
La réforme des juridictions financières
Nous disposons actuellement de la Cour des Comptes, de 22 Chambres des Comptes Régionales (et des Cours Territoriales des Comptes pour les TOM-DOM), et d’autres juridictions (Le Conseil des Prélèvements Obligatoires, La Cour de Discipline Budgétaire et Financière) tandis que … Continuer la lecture
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La saignée fiscale en représailles aux « droits acquis » !
Contenu du communiqué du Conseil des ministres du 25 septembre 2009 : Dans le cadre de la préparation de la loi de finances pour 2010, le gouvernement constate que « Si la récession est terminée, la crise n’est pas pour autant finie … Continuer la lecture
Publié dans Choix de société, Droit
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Abus de biens publics
Nouvel exemple jamais relevé pour scandaleux qu’il soit ! Le journal télévisé de la mi-journée du 4 Septembre dernier annonce l’ouverture de l’université d’été de l’UMP, à Seignosse. Et le journaliste de s’enthousiasmer du fait que le Président de … Continuer la lecture
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Le scandale de la Monnaie de Paris
Battre monnaie est un droit régalien, la preuve de la souveraineté de « l’orfèvre » sur son territoire… Or ce droit a été transféré de la France au profit de l’Europe en l’an 2000, même si notre pays conserve le droit … Continuer la lecture
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Des richesses de l’article 133 du code des marchés publics
Cet article oblige les communes, les Conseil Généraux et toutes les collectivités publiques (même des écoles, semble-t-il) à publier leurs dépenses pour des facturations de fournitures pour l’année N-1… Le décret d’application est entré en vigueur au 1er Septembre 2006, mais … Continuer la lecture
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Aux urnes Conseillers
C’est une adresse particulière aux Conseillers Nationaux qui auront à se prononcer en ultime ressort sur la question des investitures officielles … Ils sont sont élus par les adhérents et sont porteurs des valeurs qui nous animent. En votant, ils … Continuer la lecture
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