Jusqu’à 28,99% ! C’est la progression du taux de prélèvement, pour la part communale !
Cette hausse est également amplifiée par celle de la valeur locative des biens puisqu’à taux inchangés (enlèvement des ordures, part de la Région) les montants prélevés augmentent…
Comment justifier la hausse de la valeur locative quand sur la même période, crise immobilière et baisse des loyers décotent les logements ?
Près de 30%, c’est bien au delà de l’estimation annoncée à grands renforts de réunions dans les quartiers, chiffres et graphiques à l’appui, en Septembre 2008.
A l’époque, sur la nature des dettes, les taux pratiqués, le capital emprunté, il a été seulement annoncé 9,3 millions d’Euros d’encours de dettes (dont 5 millions pour le seul capital) relevant à 20% d’emprunts à taux variables.
Mais surtout, il était dit, sans donner de détail, que le budget 2007 avait « explosé ».
Pourtant, la compréhension se niche dans le détail.
Il aurait été préférable de savoir à quel indice étaient adossés les taux des emprunts pour évaluer le risque annoncé…Les prêts « toxiques » le sont soit parce que leurs taux sont variables sans « cape » soit parce qu’ils alternent taux fixes et taux variables sur des indices n’appartenant pas forcément à la famille des taux interbancaires offert en Euros.
Mais seul était martelé le message suivant : « la ville est sûrendettée, nous risquons la tutelle préfectorale, il faut augmenter les impôts », point barre.
Or, selon la Cours Régionale des Comptes, ce qui « plombait » réellement les comptes de la municipalité était la couverture du risque que représentait la situation critique d’une SEM de construction, et les emprunts qu’elle supportait. (Ce risque semble à présent écarté puisque plusieurs collectivités ont participé à sa recapitalisation).
Il n’en demeure pas moins, qu’il aurait été préférable (malgré le sûrcoût annoncé par la municipalité elle-même, de 2 millions d’Euros répartis sur 8 ans), de renégocier la dette, sachant que nous amorcions cet hiver 2008 la baisse des taux directeurs du fait des mesures prises pour remédier à la crise financière mondiale.
Egalement, il aurait été profitable de relever la gestion aventureuse de la précédente équipe municipale…D’autant que cette dernière se vantait de tenir au plus juste les comptes municipaux et donnait des leçons de finances publiques au moment même où elle contractait des prêts ne relevant visiblement pas de la « gestion en bon père de famille » qu’exige une municipalité…
Pour preuve, par exemple, le budget annexe de la régie de l’eau qui défrayait la chronique dans les journaux et les juridictions administratives. Il s’est agi de faire prendre en charge par ce budget, en totale irrégularité, les nouvelles canalisations d’eaux de pluies et les trottoirs d’une rue sujette aux inondations lors de trop fortes précipitations De sorte que les usagers de l’eau, via leur consommation d’eau relevée au compteur, ont payé indûment des frais relevant du budget général de la commune.
Pour cette entorse aux règles comptables, la juridiction administrative a annulé les budgets des années 2004, 2005, 2006, entraînant rétroactivement une mise sous tutelle des comptes pour obtenir une régularisation…
Cette tutelle, exercée par le Préfet ne valait pas pour l’avenir. Pourtant, le discours et le langage commun, employé à dessein, laissait supposer aux populations que la ville menaçait de déposer le bilan sous peu…
Aujourd’hui, les taux interbancaires n’ont jamais été aussi bas. C’est une opportunité !
Quant aux indices sans rapport avec le loyer de l’argent, ils doivent disparaître de nos emprunts.
Il est hautement souhaitable, donc, que cette hausse de la taxe foncière permette à la ville d’honorer sa dette qui reste à renégocier et qu’elle s’efface une fois la dernière échéance réglée…
Pour marquer son indignation, une adhérente avait proposé au Mouvement Départemental un article rédigé comme suit :
Sur ce constat, le MoDem départemental demande :
– à connaître la véritable nature des emprunts, leurs taux et index,
– la renégociation prioritaire des emprunts dit « structurés », si la ville en a contracté,
– qu’à la suite des emprunts renégociés, la hausse des taxes foncière et d’habitation soit effacée pour le prochain budget municipal et que la colonne municipale retrouve ses taux antérieurs,
– enfin, que le député-maire soit vigilant face aux bouleversements financiers engendrés par les projets de la réforme de la taxe professionnelle et de celle des collectivités territoriales.
Hélas, une rivalité interne a transformé cette insertion journalistique technique en une diatribe contre la municipalité. ce qui, à mon sens, discrédite notre Mouvement !
Encore une occasion ratée pour faire de la politique autrement !
Mamouchka.