Sous l’ancien régime, les seigneurs locaux, les représentants du roi disaient le droit, trop souvent à leur avantage, aux motifs qu’ils maîtrisaient l’écrit, le monde de la basoche et disposaient de l’entregent nécessaire.
La révolution française eu la volonté d’instituer des relations prédéfinies et clairement équilibrées via La Constitution (relation entre le Peuple et l’Etat) puis Le Code (napoléonien de 1804, relation des individus, entr’eux) pour rendre supportable et contenu la force du Prince.
D’une manière caricaturale, il s’est agit d’éviter la loi de la jungle.
En son temps, Marx expliquait avec Engels que le droit était l’arme du Bourgeois pour dominer et soumettre le Peuple exploité.
Nous nous sommes habitués à ce que la Justice soit, globalement, la même pour tous, que l’on soit puissant ou misérable…
Ce droit n’est plus acquis.
Aujourd’hui, après une rupture d’égalité introduite dans les relations économiques (refonte du droit du travail, sous-traitance exclusive, délocalisation et l’admirable excuse de la crise économique mondiale …), la multiplication quasi oncologique des fichiers, la mise au pas des parlementaires via les votes en procédure d’urgence … Et alors que les gens se rebiffent devant les injustices qui menacent jusqu’à leur existence, le Droit, la Procédure, les Tribunaux sont requis par les puissants du moment pour encore mieux verrouiller les sujétions.
Le Code est redevenu une « arme d’assujettissement massif».
Le simple droit du travail, pour vivre, et celui à faire grève (et encore, pour exiger des négociations …), bafoués par les délocalisations cupides de dirigeants, sont réduits à néant au moyen d’astreintes en cas de blocage (de site, de route, de voie navigable), d’inculpations à la suite de séquestrations.
Tout laisse à croire aujourd’hui que l’élite n’est plus constituée des « meilleurs » de la Nation mais d’ « oligarques» jaloux oeuvrant à la confiscation des droits et des richesses.
Que faut-il penser de dirigeants d’entreprises qui délocalisent une usine rentable (l’exemple qui a été donné est celui de la production d’un pneu qui est délocalisée en Roumanie, pour diminuer le prix de production de 9 € en France à 4 €, alors qu’il est toujours revendu pour un même prix de 60 ou 70 € au consommateur ; l’exemple également du directeur de l’usine en France qui liquide l’usine puis dirige la structure délocalisée…, selon un reportage France Info) pour dégager une marge plus profitable pour les actionnaires privés, fonds d’investissement …
« Taillable et corvéable à merci » tel est le sort du salarié ?
Si c’est le résultat du mode de gouvernance des entreprises dans l’intérêt exclusif des actionnaires, les « outils de travail » (hommes et machines) seront de simples variables d’ajustement… C’est un choix de société que je ne partage pas et qui est économiquement nuisible à l’équilibre social et à la bonne gestion des ressources biologiques et minérales.
Si rien n’est fait en droit pour remettre de l’équilibre dans les relations contractuelles et constitutionnelles, la force et la révolte s’en chargeront… Mais à quel prix ?
Pour que la situation ne dégénère pas, la politique doit retrouver sa place et sa valeur dans la cité. Des mutations sont en cours avec les refondations et les créations de mouvements politiques. Certains sont « catégoriels » tandis que d’autres prétendent à plus d’universalisme.
Le choix de promouvoir les groupes « catégoriels » sera néfaste car porteur de relation de forces, incompatible avec la paix de la société civile.
Nous sommes à la croisée des chemins. Comment, chacun d’entre nous fera-t-il le « bon choix » ?
Sources et documents:
Pour le marché du pneu et les stratégies d’entreprises
http://www.forum-auto.com/pole-technique/section13/sujet389198.htm
Pour les investisseurs institutionels et la gouvernance d’entreprise :
http://www.amf-france.org/documents/general/8524_1.pdf