Archives mensuelles : avril 2009

Thémis n’est plus aveugle !

Publié le 26 avril 2009 par Mamouchka

Sous l’ancien régime, les seigneurs locaux, les représentants du roi disaient le droit, trop souvent à leur avantage, aux motifs qu’ils maîtrisaient l’écrit, le monde de la basoche et disposaient de l’entregent nécessaire.   La révolution française eu la volonté … Continuer la lecture →

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Des richesses de l’article 133 du code des marchés publics

Publié le 4 avril 2009 par Mamouchka

Cet article oblige les communes, les Conseil Généraux et toutes les collectivités publiques (même des écoles, semble-t-il) à publier leurs dépenses pour des facturations de fournitures pour l’année N-1… Le décret d’application est entré en vigueur au 1er Septembre 2006, mais … Continuer la lecture →

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